Bonsoir
Notre garage a brulé début septembre et nous avons découvert que nous etions mal assuré ( valeur mobiliere ) quand nous avons ete faire la déclaration a l'agence .
Nous avons fait une reclamation il y 8 semaines pour default de conseil . au moment de la reclamation , nous avons apris qu'il existait une option qui aurait couvert correctement notre garage . Le devis couvrent 100 m2 de dépendances , les conditions particulieres couvrent un garage sans dépendances & le conseillé parle d'annexes .
Je ne vous parlent pas des définitions précises des CGV qui contredisent ( toit commun a la maison pour les annexes , Etc ) .
Nous pensons que c'est un défault de conseil . Je precise quand que notre maison est couverte pour un valeur mobiliere de 76000 € .
Existe t il des delais legaux de réponses de la part des assurances ?
quels sont les bras de levier a utiliser pour nous puissions avoir une réponse ?
Merci de votre aide
bonjour
Avez-vous souscrit par l'intermédiaire d'un agent général ou d'un courtier?
Il ne faut pas oublier que c'est vous qui avez signé le contrat qui est établi sur vos déclarations.
Il est très difficile de prouver le défaut de conseil
[Je ne vous parlent pas des définitions précises des CGV qui contredisent ( toit commun a la maison pour les annexes , Etc ) .
Nous pensons que c'est un défault de conseil . Je precise quand que notre maison est couverte pour un valeur mobiliere de 76000 € . /citation]
La garantie mobilier est une chose, la garantie des Bâtiments une autre.
Souvent le contenu mobilier est couvert avec le bâtiment selon le nombre de pièces principales et tolérance de dépendances ou annexes pour une superficie de x M2 variable selon les assureurs.
Tout dépassement de x M2 sera comptabilisé comme une pièce supplémentaire.
Ceci peut être appliquer plusieurs fois en fonction de la surface totale es dépendances et annexes
Entrez-vous dans ce cadre?
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Je partage la réponse de chaber.
Dire que vous avez été mal conseillé semblerait aventureux, d'autant plus qu'il faudra en apporter la preuve.
C'est à l'assuré d'apporter toutes les informations à l'assureur afin d'être conseillé au mieux de ses intérêts.
C'est à l'assuré qu'il appartient de lire le contrat (et de le comprendre) avant de l'accepter, ce que ne fait jamais la très grande majorité.
C'est une lecture rébarbative, mais elle vous aurait permis de prendre connaissance de l'option. L'auriez-vous pour autant souscrite ?
Cordialement
Bonjour,
Nous avons fait une reclamation il y 8 semaines pour default de conseil . au moment de la reclamation , nous avons apris qu'il existait une option qui aurait couvert correctement notre garage . Le devis couvrent 100 m2 de dépendances , les conditions particulieres couvrent un garage sans dépendances & le conseillé parle d'annexes .
Je ne vous parlent pas des définitions précises des CGV qui contredisent ( toit commun a la maison pour les annexes , Etc ) .
Je ne sais pas comment vous pouvez espérer des réponses précises et argumentées, autres que générales, avec si peu de clarté dans votre exposé, et dans le but recherché.
Alors qu'est-ce qui a brulé et pourquoi ?
Qu-est-ce que vous espériez et ce que vous avez effectivement reçu.
Vous évoquez un devis de 100 m2.
Que viens faire un devis exprimé en m2 et qu'elle est l'incidence sur votre controverse ?
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir , merci a chacun pour vos réponses
Complement d'information
Nous avons souscrit par l'intermédiaire d'un agent général .
Notre double garage ( surface au sol de 53m3 avec une piece de rangement non habité sous comble ) a entièrement brulé début septembre suite a un default electrique . Notre assurance nous a remboursé 2300 € pour les biens qui etaient dans les dependances ou annexes . Bien sur le batiment ve etre reconstruit a valeur de remplacement ( moins la vetusté bien sur ).
Notre réclamation sur porte sur la valeur de remboursement de la valeur mobiliere (Nous avions dans notre garage ( vélos, matériel de bricolage , Etc ... pour une valeur estimative de 15000 € )
Je suis bien conscient de notre responsabilité sur la lecture rapide des CGV mais l'option chiffrée au moment de la reclamation ne nous a pas été présentée lors de la souscription du contrat.
Il me semble ( c'est pas moi qui le dit ) que l’assureur a envers l'assuré deux types d’obligations distincts identifiés par le Code des Assurances :
1) Une obligation d’information - 2) Un devoir de conseil.
D'autres part , les documents en notre possession ont des éléménts contradictoires.
La fiche conseil qu fait office de précontrat fait apparaitre que nous déclarons des dépendances n'éxedant pas les 100m2
Les conditions particulieres recues apres stipulent que l'on dispose d'un garage séparé de la résidence sans déclarer de dependance ( pas de surface de garage de déclaré )
Les CGV en notre possession avec un extrait ci-dessous ou il est défini les annexes & dépendances.
Les annexes sont sous toiture commune avec le corps principal de la construction . ce n'est pas le cas de notre garage puisque séparé de la résidence .
Les dépendances peuvent etre séparé de la résidence . Ce pouvait etre le cas de notre garage sauf qu'il n'y a pas de dépendance de déclarée sur notre contrat .
Je crois que j'ai tout dit
Cordialement
Bonjour,
Effectivement votre exposé est devenu parfaitement clair.
Bien sur le batiment va etre reconstruit a valeur de remplacement ( moins la vetusté bien sur ).
Non pas bien sur.
Si le mien brule il sera reconstruit à l'identique en dépit de son âge.
C'est un choix contractuel, entre valeur à neuf et valeur de reconstruction qui prend effectivement la vétusté en compte.
La fiche conseil qu fait office de précontrat fait apparaitre que nous déclarons des dépendances n'éxedant pas les 100m2
Le genre de fiche que je connais comporte une question sur la valeur mobilière à garantir.
J'ai du mal à percevoir où se situe le reproche que vous adressez à votre assureur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse
Attention , si ton garage brule , ce que je ne souhaite pas ,tu risques quand meme de perdre des plumes . voir ci-dessous .
http://assurance-habitation.comprendrechoisir.com/astuce/voir/101063/mefiez-vous-de-la-garantie-valeur-a-neuf-de-l-assurance-habitation
Je reproche a mon assureur de ne pas m'avoir présenté toutes les options.J'ai signé un contrat INTEGRAL ( complet , total )
Merci a tous pour vos réponses completes
Cdt
Bien sur le batiment ve etre reconstruit a valeur de remplacement ( moins la vetusté bien sur ). la valeur à neuf vous sera réglée sur justificatifs (relisez vos CG)
si j'ai bien compris l'assureur aurait limité l'indemnisation du mobilier dans votre garage
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir
Ces échanges sont très constructifs . En fonction de la position ou on se trouve ( assuré sinistré ou assureur ) , c'est toujours la partie adverse qui a tord . Pourquoi ne serai ce pas a l'assureur de prouver qu'il a posé les bonnes questions . Les questionnaires des assurances sont il suffisement complets pour montrer toutes les options & valeurs de remboursements associées et prendre plus d'éléments en compte .
Comme j'ai pu le lire sur d'autre site , il existe un déséquilibre et une double inégalité dans les relations contractuelles entre les parties au contrat d’assurance, dans la mesure où en fait, l'assuré profane est désarmé face au professionnel de l'assurance, tandis qu’en droit, des sanctions légales s'attachent au défaut d'information exacte de l'assuré (ce qui n'est pas le cas pour le professionnel de l'assurance).
Effectivement , le profane que je suis c'est fait rouler dans la farine par une formule INTEGRALE ( pour moi tout compris ) en pensant que la valeur mobiliere couvrait l'ensemble des batiments. Je suis responsable . Le professionnel de l'assurance ne l'est jamais et il fait surtout tout dans ses contrats pour ne pas l'etre .
Aujourd'hui , avec internet ou en agence , vous pouvez souscrire un contrat en moins de 15 MN . L'assuré est comptant car c'est le prix qu'il cherche & le conseillé est comptant car c'est le chiffre qu'il cherche . Qui est fautif ? les 2 mon capitaine . Pas que le sinistré .
Le meilleur des assurés sera un ancien sinistré qui sera capable de déchiffrer les contrats & CGV volontairement compliquées pour qu'il ne les lisent pas et le meilleurs des conseillés sera aussi un assureur ancien sinistré qui aura cette expérience et connaissance des contrats & CGV pour guider ses futurs clients sur les différents options a prendre .
Je sais que je vais y perdre des plumes mais dois je baisser les bras & accepter sans me battre ? Pourrais encore me regarder dans la glace tous les matins si je n'ai rien fait ?
Bonne soirée et merci pour vos réponses
Bonsoir CHABER
L'assureur a effectivement limité l'indemnisation du mobilier dans notre garage car il considere que c'est une dépendance un jour ou une annexe un autre jour .
l'assureur a raison si il s'appuie simplement sur les definitions de ses CGV .
Contractuellement et je dit bien contractuellement , il y a contradiction sur les documents en ma possession.
La fiche conseil qu fait office de précontrat fait apparaitre que nous déclarons des dépendances n'éxédant pas les 100m2 . ok
Les conditions particulieres recues apres stipulent que l'on dispose d'un garage séparé de la résidence sans déclarer de dépendance ( La surface a disparue ). HA C'est pas la meme chose que sur le précontrat
Les CGV en notre possession avec un extrait ci-dessous ou il est défini les annexes & dépendances.
Les annexes sont sous toiture commune avec le corps principal de la construction .
ce n'est pas le cas de notre garage puisque séparé de la résidence .
Les dépendances peuvent etre séparé de la résidence .
C'est le cas de notre garage sauf qu'il n'y a pas de dépendance de déclarée sur les conditions particuliere .
Qu'il y a t'il d'assuré das ce cas la ? Quel document prime ?
Effectivement , je joue sur les mots . Mais que fait l'assureur quand il y a un sinistre , il s'appuie sur ses contrat & ses CGV !!!!
Vu du sinistré ou vu de spécialiste de l'assurance , on ne lira certainement pas la meme chose . Qui a raison ?
Cordialement
Merci
au fil de la discussion vous apportez les éléments que je pressentais
Les annexes sont sous toiture commune avec le corps principal de la construction .
ce n'est pas le cas de notre garage puisque séparé de la résidence ..
La fiche conseil qu fait office de précontrat fait apparaitre que nous déclarons des dépendances n'éxédant pas les 100m2 . ok
Les conditions particulieres recues apres stipulent que l'on dispose d'un garage séparé de la résidence sans déclarer de dépendance ( La surface a disparue ). HA C'est pas la meme chose que sur le précontrat
le précontrat ou devis n'a malheureusement aucune valeur juridique dans votre cas
Ce ne serait pas le cas lorsqu'une entreprise quelconque vous soumet un devis dont vous signez l'acceptation. La facture doit être alors le reflet du devis accepté.
Le seul élément retenu en assurances est le contrat définitif que vous avez du relire (conditions particulières) avant de signer.
Vous auriez vu la différence entre les deux documents
Effectivement , je joue sur les mots . Mais que fait l'assureur quand il y a un sinistre , il s'appuie sur ses contrat & ses CGV !un assuré aussi et les tribunaux ne donnent pas toujours raison à l'assureur, dans sa gestion des sinistres.
Je pourrais vous en fournir des exemples
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour CHABER
Merci pour ces réponses techniques , explicites & sans jugement de valeur .
Le profane que je suis a bien compris que je ne pouvais malheureusement suivre la piste du défault de conseil .
Je me permet de reformuler vos dernieres phrases afin que cela soit clair .
Le seul élément retenu en assurances est le contrat définitif ( conditions particulières )
Les conditions particulieres recues stipulent que l'on dispose d'un garage séparé de la résidence sans déclarer de dépendance .
Donc notre garage n'est pas considéré comme des dépendances ( sur les conditions particulieres )
Les annexes sont sous toiture commune avec le corps principal de la construction . Ce n'est pas le cas de notre garage puisque séparé de la résidence ( sur les CGV )
Notre garage n'est donc ni une annexe ni un dépendance donc l'assureur ne peut prendre en compte ces elements pour determiner sa valeur mobiliere de remboursement .
Cordialement
si vous estimez qu'il existe une contradiction ou que les clauses ne sont pas assez nettes vous pouvez consulter une association de consommateurs.
Elle pourrait intenter une action, sachant que les clauses doivent être claires et non ambigües, compréhensibles par un assuré lambda
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Je me demande si on n'est pas en train de tourner en rond inutilement.
Tous les contrats MRH que j'ai pu signer comportent une limite à l'indemnisation des éléments corporels, mobiliers et valeur, à un montant préfix.
A charge de justifier les pertes réelles, mais toujours avec un plafond d'indemnisation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Merci a chacun pour vos réponses
En attendant , c'est moi qui tourne en rond .
@+
PFONTY
les dernières pistes à suivre vous ont été fournies. A vous de voir pour ne plus tourner en rond
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci a tous les intervenants & bonnes fetes de fin d'année.
Cordialement
PFONTY37
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