Vol dans un vestiaire/A qui incombe la responsabilité?

Sujet vu 1801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 11:28
> Droit des assurances > Litiges


nessgwada, Paris, Posté le 16/03/2013 à 11:28
8 message(s), Inscription le 16/03/2013
Bonjour,
Dans le cadre d'un vol dans un vestaire pendant une soirée organisée, qui est responsable? La propriétaire de la salle? Les organisateurs? Les personnes qui ont mis à dispositions le personnel du vestiaire?
Je veux avoir un recours en responsabilité mais je veux savoir contre qui en faite? Quels articles peuvent m'aider?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2013 à 13:59
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
>> La garantie du dépositaire
Cette extension peut être utile toutes les fois qu’un assuré met un vestiaire à la disposition de tiers dans ses propres locaux ou dans des locaux mis temporairement à sa disposition.
En cas de vols et de détériorations des vêtements et objets personnels des tiers, cette garantie ne joue que si le vestiaire est constamment surveillé par un de ses préposés et que le dépôt donne lieu à la remise d’un jeton ou d’une contremarque dont la présentation est exigée lors du retrait du vêtement ou de l’objet déposé.>>

Cet extrait d'un article édité par la FFSA sur la responsabilité des entreprises doit répondre à votre question, notamment le second paragraphe

Il faut mettre en cause la responsabilité des organisateurs par LR avec AR

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nessgwada, Paris, Posté le 16/03/2013 à 16:15
8 message(s), Inscription le 16/03/2013
Je vous remercie pour votre réponse.


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