Credit usurpation identité divorce saisie sur salaire

Sujet vu 728 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/13 à 20:33
> Droit de la Consommation > Litiges


kingdom, Paris, Posté le 17/04/2013 à 20:33
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
bonsoir,

Mon compagnon fraîchement divorcé a reçu un document du tribunal d'instance où il est dis que suite à un crédit non payé il serai saisie sur son salaire.

Il est resté sous le choc et m'a promis qu'il n"avais jamais demander de crédit.

Nous nous sommes déplacer au tribunal pour essayer de comprendre de quoi il s'agissais et il a appris que cela venais d'un crédit à la consommation qu'il aurai demander l'année dernière.

Nous avons contacter l'organisme de crédit qui nous a envoyer la copie du contrat et là il a découvert que son ex femme avais demander un crédit suite à leur séparation l'année dernière en mettant mon compagnon en co-empreinteur, en usurpant son identité et en signant à sa place (la signature n'a même pas été imité correctement comme celle figurant sur sa pièce d identité). L'organisme aurai essayé de contacter mon conjoint par courrier à plusieurs reprise avant assignation au tribunal mais comme il a déménager quelques semaines après sa séparation, il n a jamais reçu ces courriers. De plus le versement du capital empreinté a été versé sur un compte au seul nom de son ex femme.

Nous sommes aller le jour même déposer plainte au commissariat de police pour usurpation d identité faux et usage de faux et là l agent de police nous apprend qu elle aurai déposer une main courante l année dernière quelque jours avant la souscription du crédit pour déclarer notre séparation de fait car elle avais quitté le domicile.

Mes questions:

- que faire maintenant pour empêcher les saisie sur salaire, ce qui serai une vrai catastrophe compte tenu de notre budjet)? En effet, mon compagnon assume seul l’éducation de ces enfants, la mère ayant un simple droit de visite, elle ne paye même plus de pension alimentaire s étant rendu insolvable auprès du TGI ( alors qu'elle travaille à temps plein et malgré une décision de justice).

- mon ami est il bloquer sur un quelconque fichier (type banque de france...) qui l empêcherai de conclure un crédit immobilier ou autre?

-La plainte est elle suffisante?

-Doit on transmettre la copie de la plainte à l'organisme de crédit?

Tout autre conseil est le bienvenue, merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 16:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il y a eu un jugement ou une ordonnance d'une requête en injonction de payer qui a été signifié par voie d'huissier à votre compagnon?

Votre compagnon perçoit les allocation familiale pour les enfants?

Il peut si son ex-épouse ne verse pas de pension alimentaire (alors qu'elle travaille) prendre contact avec la CAF pour expliquer la situation.

La CAF prendra en charge la pension alimentaire et se retournera contre l'ex-épouse pour se faire rembourser.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kingdom, Paris, Posté le 18/04/2013 à 20:52
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
bonjour,
et merci de votre réponse et du temps que vous m'accordez.

Après vérification il s'agit bien d'une requête pour une somme de plus de 10000€.

Non il n'ai pas aller voir la CAF par principe il souhaitais que les choses se tasse et justement éviter de couper le lien maternelle mais je pense que cela n'a pas fonctionner comme il le souhaitais.

Que peux t il faire d’après vous?

Merci

pat76, Paris, Posté le 25/04/2013 à 15:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est une ordonnance d'une requête en injoncvtion de payer?

Elle a été signifiée à votre compagnon par un huissier?

Votre compagnon à un mois pour faire opposition à cette ordonnance à compter de la date où elle lui a été signifiée par l'huissier.

L'affaire viendra alors automatiquement devant un juge et votre compagnon pourra se défendre et dire qu'il n'a jamais signé l'offre de crédit et pourra éventuellement déposer plainte pour faux.

La société de crédit est en possession d'une copie de la carte d'identité de votre compagnon?

C'est obligatoire pour accorder un crédit.

C'est le greffe du Tribunal qui a envoyé la lettre indiquant qu'il y aurait une saisie sur salaire?

La lettre était en recommandée avec avis de réception?

Sur l'enveloppe il y a les coordonnées du Tribunal qui l'a envoyée?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

kingdom, Paris, Posté le 25/04/2013 à 22:05
109 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonsoir et merci de m'avoir répondu.
Il s'agit bien d une injonction et il a fait opposition. La société de crédit est en possession de la carte d'identité (dont la signature est différente de la signature sur le contrat).
c'est bien le greffe du tribunal qui a envoyer le courrier en lettre simple et il n'a jamais été signifié par huissier. Nous nous sommes rendu au tribunal justement pour savoir de quoi il s’agissait, mais comme il n'a pas conservé l'enveloppe, impossible de savoir s'il y avais l'adresse du tribunal dessus.
Il a été convoqué la semaine prochaine au commissariat par rapport à la plainte qu'il a déposé.
merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]