Cotisations en retard oubliés detre prélevées et maintenant réclb

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bonjour
L'assurance a oublié de prendre mes cotisations (prélevées automatiquement ) depuis 10 ans ; maintenant elle réclame plus de 2000 euros ; ai-je le droit de ne pas payer ?merci

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chaber Superviseur

bonjour

le contrat est-il toujours en cours?

de quand date votre dernier prélèvement?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
En matière de contrat d'assurance, la prescription est de 2 ans (article L114-1 du Code des assurances).
L'assurance ne peut donc (sous réserve de la situation décrite) vous demander paiement que des cotisations des 2 dernières années.