Cotisations pour logement que j'ai quitté depuis 3 ans...

Sujet vu 646 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 22:14
> Droit de la Consommation > Litiges


bambou, Aube, Posté le 10/05/2010 à 22:14
1 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,
En janvier 2007, je quitte mon appartement "A" pour déménager à "B"; avant de pouvoir louer "B" je me rends à mon assurance et demande de changer le contrat. Je présente l'attestation au bailleur et habite à "B" jusqu'en janvier 2010 puis déménage à "C"...
Après avoir eu mon attestation d'assurance, j'en oublie de résilier le précédent contrat.
Je me rends enfin à mon assurance avec mon état des lieux de sortie de "B";
Et là, on me dit que je n'ai jamais été assurée pour "B" et que mon contrat concerne "A"...que j'ai quitté il y a 3 ans...
L'erreur : l'agent avait juste changé l'adresse courrier mais pas celui du contrat...
donc j'ai assuré un logement que je n'occupais plus depuis 3 ans et n'ai jamais été assurée pour celui que j'occupais...
mon assurance est-elle tenue de me rembourser une partie voire l'intégralité de mes cotisations ?

Merci de vos réponses.
Cordialement.
SN

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aie mac, Posté le 11/05/2010 à 07:38
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
mon assurance est-elle tenue de me rembourser une partie voire l'intégralité de mes cotisations ?

si vous lui avez notifié (donc preuve écrite) le déménagement, oui.
mais vous lui devriez réciproquement la totalité des cotisations pour B.

compte tenu de vos écrits, il ne doit pas y avoir de notification de votre part pour la résiliation de A; donc le contrat pouvait toujours courir.
mais du coup, il n'y a pas non plus de cotisation à payer pour B, puisque pas de souscription.

vous avez eu, l'un comme l'autre, de la chance qu'il ne survienne pas de sinistre.
mais si tel avait été le cas, nul doute que l'assureur aurait rectifié son erreur.


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