Un an de cotisation a payer sans etre assuré

Sujet vu 1107 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/12 à 23:00
> Droit des assurances > Litiges


ludineh, Moselle, Posté le 11/08/2012 à 23:00
3 message(s), Inscription le 11/08/2012
Bonjour,

Voila en 2010 j'ai relisié mon assurance.suite a deux impayés ils me demande maintenant 790€ deja cotisation annuel e alors que je n'etais plus assurer chez eux.

J'ai reussit a eviter l'alande un moment mais maintenant ils ont fait appel a un huissier pour recouvrir au paiement. Hors je refuse de payer.je trouve qu'il n'y a pas de raison!!

Pourriez vous me dire si il y quelque chose que je peux faire contre eux?

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aie mac, Posté le 12/08/2012 à 11:49
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

Citation :
Hors je refuse de payer.je trouve qu'il n'y a pas de raison!!

pour que votre avis soit pertinent, il faut que vous ayez fait les choses dans les règles.
cela a-t-il été le cas?

Citation :
en 2010 j'ai relisié mon assurance.

l'avez-vous fait en respectant les possibilités contractuelles et/ou légales?


Citation :
suite a deux impayés ils me demande maintenant 790€ deja cotisation annuel e alors que je n'etais plus assurer chez eux.

ces impayés de votre part étaient-ils dus par vous?
auquel cas, il est possible que l'assureur vous ait résilié pour non paiement, sur le fondement de l'article L 113-3 CdA.
dans ce cas, vous avez reçu un rappel en LRAR; est-ce le cas?

ludineh, Moselle, Posté le 12/08/2012 à 13:47
3 message(s), Inscription le 11/08/2012
Tout a fait. Il m'ont demander les cotisations impayées.ce qui a ete fait. Puis m'ont resilié pour mauvais paiements.
Après les paiements de cotisations et la resiliation il m'ont ensuite demandé de regler la cotisation annuelle.le contrat a ete resilié avanr la date de fin de contrat.j'ai toutefois envoyé une lettre en ar pour une resiliation definive de mon contrat.

aie mac, Posté le 12/08/2012 à 14:22
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Après les paiements de cotisations et la resiliation il m'ont ensuite demandé de regler la cotisation annuelle.le contrat a ete resilié avanr la date de fin de contrat.

clause pénale contractuelle; vous ne pouvez alors rien dire et devez payer.


Citation :
j'ai toutefois envoyé une lettre en ar pour une resiliation definive de mon contrat.

par faitement inutile dans ce cas puisque c'est l'assureur qui a résilié votre contrat.

ludineh, Moselle, Posté le 12/08/2012 à 15:19
3 message(s), Inscription le 11/08/2012
Alors je suis obligé de payer? Il n'y a aucun recours du tout?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 12/08/2012 à 19:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Voir articles L 113-2, al. 1 (Obligations de l'assuré) et L 113-3 (Sanctions du non paiement) du Code des assurances sur http://www.legifrance.gouv.fr

La prime d'assurance est annuelle. Son paiement mensuel n'est qu'une facilité accordée à l'assuré.

Dans le cas de la résiliation pour non paiement de la prime, en cas de contestation par l'assuré, si la procédure a été respectée, la Cour de Cassation considère que le solde dû par l'assuré l'est à titre de dommages intérêts.

Cordialement


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