Copyright sur encart pages jaunes papier

Sujet vu 382 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 13:02
> Droit de la Consommation > Litiges


CatSteven, Vendée, Posté le 14/05/2013 à 13:02
2 message(s), Inscription le 12/12/2012
Bonjour

J'ai défini moi-même le contenu de l'encart qui va paraître dans l'annuaire papier des pages jaunes (contenu, mise en forme, choix des couleurs ...).

J'ai transmis les maquettes aux pages jaunes pour intégration dans le prochain annuaire papier.

Pages Jaunes refusent de retirer la mention de "Copyright Pages Jaunes".

En ont-elles le droit compte tenu qu'elles n'ont pas créé l'encart, mais seulement transcrit la maquette pour qu'elle soit compatible avec leur outil d'impression ?

Merci.

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