Contravention au nom de mon conjoint

Sujet vu 853 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/10 à 09:54
> Droit des assurances > Litiges


antony dinozzo, Rhône, Posté le 25/09/2010 à 09:54
1 message(s), Inscription le 25/09/2010
Bonjour,
mon amie qui ne vit plus avec son mari depuis bientot deux ans ( un document officiel daté le prouve)vient d recevoir par courrier une contravention (une vieille amende code dla route) qu on lui somme de payer.elle a beau dire que l homme en question a un autre appartement qu elle est en cours d divorce et qu elle ne conduit pas onlui retorque qu elle doit payer sous peine d etre saisie par un huissier chez elle en précisant qu elle a signé le bail avec ce monsieur que peut elle faire?elle est en trtain de divorcer le jugement est pour novembre. quel recours a t elle?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2010 à 14:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une contravention pour quel motif ?
A quel nom est la contravention ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
en français, ça donne quoi ?


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