Contrat non signé, prélevé

Sujet vu 929 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 20:08
> Droit des assurances > Litiges


ssebastienb, Haute-Garonne, Posté le 26/10/2009 à 20:08
7 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
J'ai deux questions au sujet de deux contrat d'assurance, dans la même société.
L'un concerne mon assurance professionnelle. Lors de la souscription, mon assureur m'a conseillé de conscrire une assurance Responsabilité civile, pour une activité de photographe, que j'exerce très rarement dans l'année mais pour laquelle je suis déclaré.
J'ai donné mon accord verbal mais n'ai rien signé. Je suis rentré chez moi avec le contrat. Je ne l'ai jamais renvoyé signé, car après réflexion,et en étudiant mes revenus, cela faisait une assurance de trop. Je ne tire pas assez de revenus pour cela.
Cela date du début de l'année.
Le mois dernier, mon assureur m'a indiqué que j'étais prélevé chaque mois pour cette assurance non signée, et que mon accord verbal suffisait. Cela fait une centaine d'euros.
J'ai demandé la résiliation de ce contrat (sur conseil de la secrétaire de l'assureur). Ils viennent de me répondre que cela n'était pas possible, avant la date anniversaire de la souscription du contrat (non signé, accord en mars 2009).
De même, l'assureur m'a renvoyé mon contrat auto qui aparemment n'avait pas été signé. Je viens de le signer en précisant la date actuelle. M'auraient-ils couverts en cas de soucis ? Je l'ignore.

Pouvez-vous me dire si j'ai le droit de demander le remboursment des prélèvements de ces deux assurances ?

Merci d'avance.

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gege59, Nord, Posté le 27/10/2009 à 22:34
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
bonsoir.
si vous aviez eu un sinistre, le contrat aurait joué puisque celui-ci était en cours ( suite à votre demande, puis à votre accord, même verbal).
aujourd'hui, n'ayant pas eu de sinistre, vous demandez le remboursement des primes pour un contrat "qui n'aurait peut-être pas joué en cas de sinistre puisque non signé de votre part"...
ceci est mon avis, mais je pense que vous ne pourrez obtenir gain de cause...
bien a vous.

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

ssebastienb, Haute-Garonne, Posté le 27/10/2009 à 22:58
7 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Cependant, ma question est : suis-je dans mon droit, si je demande remboursement ? Peut-on prélever des mensualités d'une assurance non signée par l'assuré ?

Merci beaucoup


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