Pas de contrat signe avec une auto_ecole:que dois je payer?

Sujet vu 863 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 15:00
> Droit de la Consommation > Litiges


rhania_old, Posté le 07/10/2007 à 15:00
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
bonjour,

J ai passé mon examen de code dans une auto ecole que j ai obtenu, puis j ai decidé de transferer mon dossier aupres d une autre pour y effectuer mes heures de conduites.
N ayant pas de place au planning un ami moniteur m a fait faire mes 20 heures obligatoires ailleurs .
J ai demandé une date d examen aupres de mon auto ecole et le directeur a accepté, elle est fixéé pout la fin du mois d octobre ainsi que 2 heures de conduites par semaines les samedis ( 6 heures au total que je n ai pas encore consommes).
Mais je decide a present de reprendre mon dossier car j ai demenagé et cela fait trop de trajet pour deux heures de conduite par semaine : j annule mes heures et l examen 1 semaine avant les dates des premieres heures de conduites et 3 semaines avant la date fixee de l examen de conduite .

Le probleme c est que le directeur me reclame de lui payer les heures que je n ai pas encore effectuees , en plus des frais de transfert et d inscription a l auto ecole (sinon il me traine en justice) alors qu il ne m a jamais informé des tarifs et qu il ne ma fait signe aucun contrat par lequel je reconnaitrai etre informee et que j acceptais les conditions commerciales.Il me dit que les tarifs son affichés devant la porte et que je n avais qu a regarder pour en prendre connaissance.
Je lui propose , car je suis honnete, de lui regler uniquement les frais de transfert de dossiers puis que je n ai rien consomme d autres chez lui.

Que lui dois je reellement?
Le document des tarifs affiché devant la porte a t il une valeur contractuelle, et donc le fait de pouvoir prendre connaissances des tarifs de cette sorte me lie t il commercialement a l auto ecole?
Puis je soutenir le fait que je n ai pas ete informée des tarifs de l inscription par lui , ni rien signé avec lui et donc je ne lui dois rien legalement car il a failli a son devoir d information et qu il ne m a jamais demandé de signer quoi que ce soit (erreur de sa part)?

Merci de me repondre rapidement.

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