Contrat 1er role temporaireen cas de deces

Sujet vu 869 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/09 à 14:42
> Droit des assurances > Litiges


margot 47, Lot-et-Garonne, Posté le 12/11/2009 à 14:42
1 message(s), Inscription le 12/11/2009
Bonjour,
Mon mari ayant souscrit (date d'effet) le 1ER OCTOBRE 1993,une assurance
en cas de decés (tempo MF 26.06.91) pour une durée de 17 ANS (terme du
contrat 30 SEPTEMBRE 2010) aurpès d'A.G.F, allianz aujourd'hui, résiliée par
mon mari en 10/1998. Cette assurance a été souscrite dans le cadre de la
STE, dont il était le Gérant, et qui a été résiliée à la suite de la liquidation de
ladite STE. Les cotisations ont donc été suspendues. Je m'adresse aujourd'hui
à la STE ALLIANZ, pour savoir ce que sont devenues les sommes versées,
à raison de 4 TRIMESTRES ANNUELS DE 93 à 98. Ils me répondent que les
sommes versées, compte tenu de la résiliation, et du caractère temporaire du
contrat, ainsi que de l'absence de valeur de rachat, leur sont acquises.
Je me pose la question suivante de la "légalité" de cette démarche. Si j'avais
résilié mon contrat pour x raisons, à son terme, soit le 20 SEPTEMBRE 2010,
les cotisations versées durant "presque 17 ans échus, leur appartiendraient ?
Cette réponse me paraît complètement irréaliste, abusive, scandaleuse,
et parfaitement injustifiée. Les clauses particulières de ce contrat ci-dessous
énumérées "priment ce qui est indiqué dans les conditions générales, à savoir :
LES COTISATIONS DE CE CONTRAT ONT LE CARACTERE D'UN SUPPLEMENT DE REMUNERATION AU PROFIT DE L'ASSURE. SI L'ASSURE CESSE DE FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE CONTRACTANTE, CE CONTRAT
DEVIENDRA SON ENTIERE PROPRIETE, A CHARGE POUR LUI DE PAYER LES COTISATIONS FUTURES; LA PROPOSITION N° 6628880 EST COMPLETEE PAR CELLE N° 6639143 SIGNEE PAR L'ASSURE LE 27/09/1993.
Merci par avance de bien vouloir m'éclairer".
Slts. Michel TARDY

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