Contrat multirisque habitation d'origine inconnue

Sujet vu 780 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/11 à 15:07
> Droit des assurances > Litiges


AntoineC, Paris, Posté le 09/11/2011 à 15:07
1 message(s), Inscription le 09/11/2011
Bonjour,

J'ai souscrit le 15 novembre 2006 une assurance MRH pour mon habitation principale (locataire) auprès de la compagnie ECA, par internet.
J'ai déménagé le 19 septembre 2007 et ne souhaitais pas reconduire ce contrat, bien évidemment. Mais les cotisations ont continué à être prélevées tous les mois. Étant préoccupé par d'autres soucis, je n'ai pas fait attention à ces prélèvements d'environ 9 € tous les mois (j'avais alors un autre logement assuré en tant que propriétaire-bailleur et une habitation assurée MRH, et je n'ai plus fait attention à qui assurait quoi).
En avril 2011, souhaitant modifier mon contrat pour l'appartement dont je suis propriétaire, je me suis penché sur tous ces contrats, et j'ai constaté que le contrat ECA couvrait encore le logement où je ne vis plus depuis le 19/9/2007. Et le contrat actuel aurait démarré selon eux le 1er octobre 2008 (un an après déménagement!). Les prélèvements ont été discontinus depuis le septembre 2007.
En réponse à mes courriers, ECA me demande de fournir l'accusé de réception de ma demande de résiliation. Malheureusement je n'ai pas conservé ce document depuis septembre 2007, pas plus que le constat de sortie des lieux fait avec l'ancien propriétaire. ECA refuse donc de me rembourser les prélèvements indus, et même de résilier mon contrat avant la date anniversaire (avec 2 mois de préavis). Et ce malgré mes nombreux documents prouvant mon déménagement en 2007 : factures EDF, Taxe d'habitation, contrat téléphone, contrat internet etc.

Lorsque je leur demande de me fournir une preuve de ma souscription du contrat au 1er octobre 2008, ils me répondent (par téléphone) que je l'ai souscrit par internet, donc pas de contrat signé par moi.

ECA a prélevé des cotisations sur mon ancien contrat après le 19 septembre 2007 (date de déménagement), et ils ont fait des prélèvements pour un contrat non souscrit à partir du 1/10/2008.

Quelle est l'obligation pour l'assureur de fournir la preuve de la réalité du contrat. Il est impossible que j'aie souscrit ce contrat au 1/10/08 ne vivant plus dans cet appartement. Par ailleurs, lorsque je mentionne le contrat initial (et bien "réel" celui-là) ils n'en trouvent pas trace.

Désolé de cette longue explication, j'espère qu'elle trouvera une réponse intéressante.
Un très grand merci d'avance à toute aide.
Antoine

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