Contrat groupe " assurances"

Sujet vu 732 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 13:26
> Droit des assurances > Litiges


golfsy, Gironde, Posté le 04/04/2009 à 13:26
5 message(s), Inscription le 16/11/2008
bonjour à toutes et tous

les divers avenants d'un contrat d'assurance " groupe" doivent ils être présentés à un adhérent et surtout doivent ils avoir l'aval de ce dernier ( il semblerait que non)

je m'explique, par exemple si un contrat pour indemnités journalières , négocié entre une cie d'assurance et la chambre syndicale des pâtissiers ou plombiers zingueurs etc ... est modifié par avenant par la compagnie, la seule acceptation de ce fait par la chambre syndicale vaut acceptation par tous ses adhérents ou pas adhérents d'ailleurs ...
est ce exact?
en gros si le souscripteur "lambda" n'est pas au courant de l'avenant et, ou, ne pas signé , c'est pas "grave" ...il s'appliquera de fait à lui en raison de l'acceptation du "groupe"
qu'en penser?"

Plus concrètement, le souscripteur a signé un contrat groupe " X" avec l'assureur pour des garanties s'appuyant sur conditions générales et particulières , n'est pas adhérent d'une chambre ou syndicat mais professionnel de la branche et se voit aujourd'hui opposées de nouvelles clauses d'un contrat "X bis" alors qu'il n'a pas eu connaissance ou signé ces dernières
Quel contrat doit être appliqué , le "X" ou le "Xbis" ?

Merci

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