Contrat de construction ccmi - surcout fondations

Sujet vu 1042 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 20:31
> Droit de la Consommation > Litiges


alexetdo54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/01/2010 à 20:31
1 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,
Nous avons signé un contrat de construction CCMI en 2008.
Avant cela, nous avions deja des contacts pour un achat terrain, dossier de commercialisation, réservation.
Nous avons, après signature du contrat construction, signé un compromis de vente, et un acte de vente toujours pour le même terrain.
Nous avons appris lors du projet d'acte l'existence d'un aléa retrait gonflement des argiles moyen. Nous avons demandé au constructeur de renforcer les fondations.
Nous avons signé en 2009 un avenant repenant ce renforcement en +value
dont nous supportons seuls le coût.
Le constructeur n'a pas effectué d'étude de sol.
Nous souhaitons savoir si le constructeur aurait du vérifier s'il y avait effectivement lieu de renforcer ou non?
Nous souhaitons également savoir si le côut de ces travaux de fondations post signature contrat revient au maître d'ouvrage ou au constructeur.

Merci d'avance pour votre aide

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