Contrat auto établi sur faux

Sujet vu 1034 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 15:39
> Droit des assurances > Litiges


nicolino, Posté le 12/03/2008 à 15:39
12 message(s), Inscription le 11/03/2008
L'opportunité d'un achat véhicule sur notre lieu de vacances nous a amené dans une agence sur le site. J'ai déclaré avoir résilié mon assurance, avoir eu deux accidents responsables, mais être en bonus. Après avoir signé une demande de contrat sans devis, uen autorisation de prélèvements, nous avons versé un acompte de 100Euros et reçu carte verte provisoire. Lors de la réception carte verte fixe, nous n'avions pas le contrat, nous avons réclamé celui-ci ...pendant trois mois 1/2 et l'avons reçu enfin! en Octobre. Hélas, je l'ai classé immédiatement....pour m'apercevoir aujourd'hui avec horreur que sur une page intercalée que n'avais pas vu que tous les renseignements donnés sont faux et contraires à ma déclaration !! le contrat n'est pas signé, il est noté que je déclare ne jamais avoir été assuré, ne jamais avoir eu d'accident, ne jamais avoir résilié, et de plus je suis devenu célibataire.
Je ne comprends pas pourquoi à mon insu ce jeune homme m'a mis jeune conducteur apparemment et je réalise avec horreur les conséquences d'un accident avec un tel contrat!!!!!! la voiture est au garage et ne roule pas pour le moment!!!!! mais
Sachant que j'ai un bonus et le relevé de mon assurance précédente, que j'ai un témoin de mes déclarations verbales, est ce que je peux prétendre par courrier AR à la réception rapide d'un avenant de la part de l'agence ou de la société. A qui demander cet avenant à l'agence ou au siège???

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/03/2008 à 08:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, envoyez leur un courrier recommandé demandant à ce que un avenant au contrat initial tenant compte des informations exactes que vous avez soit apporté au contrat avec la preuve de ce que vous dites à l'appui, si ils refusent vous resilierez votre contrat chez eux, cordialement

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nicolino, Posté le 13/03/2008 à 11:05
12 message(s), Inscription le 11/03/2008
Merci infiniment pour votre conseil. La lettre recommandée avec preuves et relevé d'informations est partie. Toutefois, si je suis contraint d'annuler mon contrat j'ai cru comprendre que les infos sont transcrites au fichier des assurances. Ces infos étant fausses, celà ne risque t'il pas alors de me pénaliser ????

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/03/2008 à 13:28
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui en effet il y a le fichier agira des assureurs, mais ils ne sont pas tous malhonnêtes quand même, ils sont surveillés par l'état et ont des regles à respecter aussi, cordialement

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nicolino, Posté le 28/03/2008 à 13:05
12 message(s), Inscription le 11/03/2008
pour suite de ce litige, j'ai sur vos conseils demandé avec preuves du bonus et des renseignements civils et par courrier recommandé un avenant.
L'agence a reçu mon courrier le 15 mars, sans nouvelles, je telephone aujourd'hui et l'agent assurances me demande de me présenter avec permis et carte grise dans une agence parisienne. N'étant pas dupe, je lui signale qu'il n'est pas question d'un nouveau contrat mais d'un avenant reprenant les bonnes infos avec effet rétro-actif et signé, contrairement au contrat initial. je constate aujourd'hui que cet agent laxiste en deux semaines n'a pas obtempéré et qu'il est réfractaire à ma demande de transformation de contrat (tout en m'avouant que le contrat n'est pas signé et qu'il se trouve devant une situation inhabituelle)
Sachant que les 15 jours s'écoulent demain 29, que puis je faire pour ne pas me faire abuser une seconde fois, et obtenir enfin un véritable avenant au 1er juillet 2007???
Puis je obtenir un recours auprès de la commission de contrôle des assurances ??
Merci pour votre réponse


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