Contrat auto au kms/ pas d'échéancier reçu

Sujet vu 717 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/12 à 11:53
> Droit des assurances > Litiges


cdelatouche, Orne, Posté le 12/10/2012 à 11:53
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
Bonjour,
j'ai un contrat kilomètre amaguiz. cela fait deux fois qu'il m'envoi un courrier recommandé ar, en six mois me mettant en demeure de régler une somme correspondante à une prime due + des frais de mise en demeure.

il me demande ensuite de payer une prime d'assurance annuelle et de consulter mon échéancier dans mon espace personnel.
Or, je consulte mon espace personnel mais il n'y a pas d'échéancier et j'ai bien vérifié. je leur ai déjà signalé mais ils n'ont pas répondu.
Par ailleurs, j'aimerai savoir d'ou ils prennent ce montant réclamé car je n'ai pas de détails..donc bien des soucis avec amaguiz. de plus ont-ils le droit de me m'adresser une lettre de mise en demeure alors que je n'ai obtenu aucune demande de règlement en préalable? et existe t-il un code des assurances qui stipule que le souscripteur d'un contrat auto doit obligatoirement être en possession de son échéancier?

que dois faire?
merci de vos informations

cordialement
thierry

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2012 à 12:10
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

s'agit-il d'une LRAR de mise en demeure suite à une échéance impayée?

si oui, après 30j, il y a suspension des garanties puis résiliation 10j après.(code des assurances). Si le contrat est résilié vous ne pouvez recevoir un échéancier.

les primes restent dues jusqu'à la date anniversaire (code des assurances)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cdelatouche, Orne, Posté le 12/10/2012 à 12:13
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
c'est une lettre recommandée, mais n'ayant d'échéancier pour un contrat d'assurance auto au km, ce qui est spécifique car fluctuent, je ne peut savoir ce que je dois. je leur ai demandé un échéancier mais je n'ai jamais eu de réponse.

cdelatouche, Orne, Posté le 12/10/2012 à 12:16
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
c'est une lettre recommandée, mais n'ayant d'échéancier pour un contrat d'assurance auto au km, ce qui est spécifique car fluctuent, je ne peut savoir ce que je dois. je leur ai demandé un échéancier mais je n'ai jamais eu de réponse.
par ailleurs le contrat n'est pas résilié. je pense que même avec un contrat au kms je dois être en mesure de savoir a quel moment je dois régler. De surcroit la compagnie d'assurance à un ordre de prélèvement automatique alors pourquoi une telle lettre. je voudrais savoir si la compagnie d'assurance est obligée de m'adresser un échéancier et sous quel article du code des assurances cela est stipulé clairement. merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2012 à 16:55
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
que disait cette LR?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cdelatouche, Orne, Posté le 12/10/2012 à 17:44
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
nous vous mettons en demeure de payer la somme de ...dans le cadre de votre contrat auto..
a défaut de règlement sous 10 jours, nous serons contraints de résilier votre contrat..
en sus à ce paiement vous devrez vous acquittez de payer votre prime d 'assurance annuelle..
dans votre espace client en ligne vous pourrez vérifier votre échéancier...
voilà "en gros"

le problème, c'est que je n'ai aucun échéancier dans mon espace client et je leur avait déjà exiger en juin 2011 en recommandé.
que concernant ce contrat auto au km, je n'ai eu aucun avis préalable aucun détail sur al somme réclamée.
et je constate par contre que mon contrat été résilier au 04/10/12....ils sont amaguiz.
qu'en pensez vous?

moi je leur ai fait un courrier R AR avec le rapport de tous les faits, je leur ai encore exigé un justificatif de la somme qu'ils réclame, et compte tenu de la résiliation de mon contrat auto je leur ai demandé des explications. je leur ai rappelé de surcroit qu'il été encore surprenant qu'il me réclame une somme alors qu'ils ont un ordre de prélèvement automatique.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/10/2012 à 18:14
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
c'est bien ce que je pensais. l'assureur a résilié le contrat, mais les primes jusque l'échéance anniversaire sont toujours dues.

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Cordialement

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cdelatouche, Orne, Posté le 12/10/2012 à 18:56
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
et ensuite, ont-ils le droit je n'ai reçu aucun courrier rien du tout, c'est comme si on vous réclamez 6000 euros comme cela, pas de lettre, aucun justificatif, aucun échéancier etc...on peut tout se permettre. c'est un contrat au km je suis censé supposé savoir ce que je dois payer au moins mensuellement? que puis je faire

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/10/2012 à 16:41
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
lorsqu'il y a résiliation pour non paiement, ou rejet d'un prélèvement, le contrat est résilié mais le reste des primes jusque la date anniversaire est dû à l'assureur (code des assurances) et payable en une fois.

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Cordialement

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cdelatouche, Orne, Posté le 13/10/2012 à 18:38
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
et oui bien sur...mais pour qu'il y ai non paiement faut-il que le souscripteur soit informé au moins préalablement de ce qu'il doit, alors que je n'ai jamais été informé ou eu connaissance de cette somme puisque je n'ai jamais eu d'échéancier ni de date de paiement...merci de répondre à mes questions qui sont précises.
j'ai demandé si l'assureur était tenu d'envoi d'un échéancier à son client??

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/10/2012 à 19:18
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
mon assureur me fait parvenir la carte verte et un avis qui m'indique le montant de la prime annuelle avec la référence à la loi Chatel.

je reçois ensuite un échéancier qui regroupe les divers contrats avec des dates d'échéance différentes.

Chaque compagnie peut avoir une méthode différente mais vous devez connaître au moins la cotisation annuelle et l'information de votre droit de résilier selon la loi Chatel.

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Cordialement

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cdelatouche, Orne, Posté le 13/10/2012 à 20:28
7 message(s), Inscription le 12/10/2012
enfin voilà une vraie réponse j'en tiens compte. merci je vais leur écriture avec ces arguments


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