Contrat d'assurance modification de contrat

Sujet vu 659 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 19:48
> Droit des assurances > Litiges


mary, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2009 à 19:48
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,

Je suis en instance de divorce, le véhicule du couple est aux deux noms M. et Mme, le contrat d'assurance est souscrit au nom de M., et je suis portée conducteur nommé.

Mon époux a résilié le contrat d'assurance sans m'informer, la sté d'assurance m'adresse un nouveau contrat à mon nom le 2.12.2009 avec une prise d'effet au 16.09.2009, sans précision aucune.

Avait-il le droit de résilier un contrat d'assurance pour un véhicule conjoint sans me prévenir ?

Ai-je le droit de refuser de signer le contrat avec une prise d'effet antérieur à la rédaction du contrat ?

Si nous ne parvenons pas à un accord, peuvent-il résilier purement et simplement le contrat, m'obligeant alors à m'assurer sans la prise en compte du bonus de - 50, car je n'ai jamais été assurée à mon nom ?

Merci pour vos réponses, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 10:09
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il n'y a pas de faute de commise par l'assurance, le contrat était au nom de votre époux, par contre votre conjoint aurait du vous avertir de son intention de résilier le contrat d'assurance, bonne fete de fin d'année à vous.

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mary, Haute-Garonne, Posté le 27/12/2009 à 10:20
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
Merci pour votre réponse,

Si je comprend bien j'ai tout intérêt à signer le contrat et reprendre à ma charge les mois impayés si je ne veux pas perdre le bonus de - 50 ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/12/2009 à 10:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
votre position vis à vis de l'assureur est difficile, il y a eu des cotisations non payées à vous lire, le véhicule doit etre assuré au minimum en responsabilité civile, demandez également l'avis de mes confrères chaber et TISUISSE, bon dimande à vous.

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mary, Haute-Garonne, Posté le 27/12/2009 à 11:02
3 message(s), Inscription le 26/12/2009
En effet mon époux lors de la résiliation du contrat en septembre s'est fait rembourser les mensualités, l'assureur que j'ai eu au tel m'a indiqué que le véhicule était toujours assuré.

C'est la première fois que j'utilise un forum, je veux bien prendre contact avec les collègues que vous m'indiquez, mais je ne sais pas comment faire.

Encore un grand merci à vous, je me sens si seule et abandonnée dans mes problèmes, que vos messages réponses m'ont été d'un grand réconfort.....

Bon dimanche à vous aussi et de bonnes fêtes de fin d'années.


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