Contestation de facture et sommation de payer

Sujet vu 1800 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 15:30
> Droit de la Consommation > Litiges


HeleneVoirpy, Posté le 13/03/2008 à 15:30
1 message(s), Inscription le 13/03/2008
Bonjour,
Je suis un particulier.
J’ai fait effectuer des travaux par une entreprise : un an plus tard les travaux ne sont pas terminés, j’ai reçu une facture le 22/08/07 mais je n’ai pas signé de réception de chantier, malgré mes demandes et le devis stipulait qu’à compter du 15/04/07 l’entreprise s’engageait à une remise commerciale de 1% par jour ouvré de retard) , Après un échange de lettres avec RAR expliquant mon refus, cette entreprise me fait parvenir, via huissier, une sommation de payer.
Je voudrais connaître mes droits et savoir ce qui va se passer après (tribunal ?).
Merci d’avance de votre réponse.
H VOIRPY

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