Contention bureau d'etude /particuliers

Sujet vu 457 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 16:08
> Droit de la Consommation > Litiges


Sebb, Ille-et-Vilaine, Posté le 16/01/2012 à 16:08
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,


Dans le cadre d'un projet agricole, nous (4 particuliers) avons fait appel à un bureau d'étude.
Le résultat a abouti à une non faisabilité.
Nous ne remettons pas en cause ce bilan mais la légerté de l'étude.
Nous n'avons pas réglé la facture qui date d'octobre. A ce jour, nous avons reçu 2 recommandés de rappel et nous avons envoyé le notre fin décembre avec toute une argumentation pour que le devis soit revu à la hauteur du travail fourni. Ce dernier est resté sans réponse à ce jour.
Nous sommes prêts à prouver notre bonne foi et versant une partie de la somme mais est-ce une bonne idée? Quelles sont les suites possibles à cette situation?
Merci de votre aide.
Cordialement,

Sebb

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/01/2012 à 11:47
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

un contrat signé engage mes 2 parties

- pour vous: effectuer le réglement de la facture

- pour le bureau d'étude:à effectuer toutes les prestations prévues (même si elles vous sont défavorables dans la conclusion)

C'est à vous de voir si ces prestations prévues au devis accepté ont bien été réalisées

Avez-vous signé et accepté ce devis?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Sebb, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/01/2012 à 14:40
2 message(s), Inscription le 16/01/2012
Merci de votre retour très rapide.

Non, le devis n'a pas été signé. Nous nous sommes mutuellement fait confiance.

La non faisabilité du projet n'est globalement pas remise en question. La manière si. Nous estimons que le travail n'a pas été sérieux sur une partie importante pour plusieurs raisons. Notamment que le travail a été fait par une stagiaire, que les délais n'ont pas été respectés et que le suivi a été trop léger.

C'est notre parole contre la sienne. Nous sommes prêts à régler une somme adaptée au travail accompli.

Qu'en pensez vous?

Cordialement,

S. BOUDET


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