Contentia et Titre Exécutoire datant de 2003

Bonjour,

Depuis quelque temps je suis la cible de la société CONTENTIA qui ne cesse de m'harceler et par téléphone et par courrier. Pour tenter de les faire cesser lors de leur dernier appel, je leur ai demandé de me faire parvenir le TE (Titre Exécutoire) prouvant le bien fondé de la somme qu'il me réclamait ! A savoir 5901 € ... Dans leur courrier Contentia précise qu'ils agissent au nom de COFIDIS ...

La personne au téléphone m'a répondu sans se démonter qu'il n'y avait aucun problème qu'ils m'envoyaient donc le Titre Exécutoire, j'ai donc effectivement reçu de leur part une photocopie d'un titre Exécutoire datant de 2003 et avec comme nom du demandeur cette fois-ci non plus COFIDIS mais CETELEM ... Soit !

Donc là .... Évidemment, force m'est de constater que si TE, il y a, il existe apparemment donc bien une dette qui y est nécessairement associée. Cela peut paraître bizarre et je vous prie de me croire mais je ne me souviens plus du tout d'un prêt contracté chez CETELEM pour ma part ... Après tout, ce prêt doit bien remonter 12 -13 ans ... (je sais ça n'est pas forcément une raison), bref continuons si vous le voulez bien.

Sur le TE, la somme réclamée à l'époque n'était "que" de 1654 €, aujourd'hui cette même somme est passée à 5900 € ...

Que me conseillez-vous de faire ? Car évidemment 5900 euros ne sont pas de l'argent de poche (du moins pas pour moi) si dette, il y a, je ne cherche pas à me défiler. Aussi je suis preneur de tous les conseils que vous voudrez bien m'apporter. D’avance un grand merci à tous.

Bonsoir,

Ce qui est curieux dans votre récit c'est que le créancier n'a aucun intérêt à vouloir faire de l'amiable s'il a un titre exécutoire qui lui permettrait directement de procéder à des saisies sur vos compte bancaires ou sur votre salaire par exemple.

Donc il y a probablement un loup. Un jugement n'est exécutoire que s'il est signifié. De plus les jugements par défaut obéissent à des règles de signification précises.

Regardez le jugement pour voir s'il a été rendu par défaut ou non. C'est marqué juste en dessous du "PAR CES MOTIFS".

"Évidemment, force m'est de constater que si TE, il y a, il existe apparemment donc bien une dette qui y est nécessairement associée". J'ai du mal à comprendre si c'est un jugement il y a bien une condamnation prononcée et une somme chiffrée est indiquée.

A vous lire.

Bonsoir,

Et tout d'abord merci de votre retour.

"Ce qui est curieux dans votre récit c'est que le créancier n'a aucun intérêt à vouloir faire de l'amiable s'il a un titre exécutoire qui lui permettrait directement de procéder à des saisies sur vos compte bancaires ou sur votre salaire par exemple."

Effectivement je n'avais pas du tout pensé à cela ! Pourquoi Contentia souhaite t'ils tellement que je règle cela avec eux "à l'amiable" puisqu'ils ont apparemment un TE ?

J'ai cherché en long et en large sur la photocopie du TE qu'ils m'ont envoyé la mention "PAR CES MOTIFS", mais je n'ai rien trouvé. Je n'ai rien trouvé non plus concernant un jugement qui aurait été rendu par défaut ou non....

En haut à gauche il y a une case ou est mentionnée "Titre Executoire" à droite une autre case ou est inscrit un n° de greffe et entre les deux est inscrit : Requête à monsieur le président du tribunal d'instance de Fécamp. Puis dessous les noms du demandeur et du mandataire, à savoir dans cet ordre : CETELEM puis Neuilly Contentieux. Ensuite dessous le détail de la somme due. Enfin en bas de page il y a une "ordonnance" dont je n'ai pas vraiment saisis la signification, celle ci se terminant par la formule suivante : "Disons que la présente ordonnance sera signifiée à l'initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date." (Au cas où cela vous parlerai).

Et enfin pour finir, tout en bas dans un encadré il y a : signification effectuée le 21 février 2003 par acte de maître ...... huissier de justice. Vu sans opposition.

Un peu obscur pour moi tout cela ..... mais votre première analyse à éveillé mon intérêt parce que depuis que j'ai reçu cette photocopie je ne cesse de me dire que celle ci me paraît pour le moins étrange ....

Encore merci pour votre aide et s'il vous fallait quoique ce soit d'autres n'hésitez pas à me demander.

Bonsoir,

C'est difficile d'être catégorique sans voir le document.
Néanmoins, dans votre cas je comprends que le créancier à utiliser la procédure d'injonction de payer qui est effectivement une procédure sans débat contradictoire (vous n'êtes pas convoqué pour vous expliquer) ce qui explique dans un premier temps vous n'ayez pas été mis au courant.

L'ordonnance d'injonction de payer doit être signifiée pour devenir exécutoire. A l'issue d'un délai d'un mois après la signification l'ordonnance devient définitive et le greffe appose la formule exécutoire. Sans cette formule exécutoire l'ordonnance n'est pas un titre exécutoire. La formule exécutoire est un tampon du greffe apposée sur la décision qui dit:
« En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre la dite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. »

Cette formule est-elle apposée sur l'ordonnance ?

L'ordonnance est-elle signée par le Président et le greffier?

Je vous pose cette question pour vérifier que l'organisme n'essaie pas de vous tromper en faisant passer une simple demande pour une ordonnance exécutoire.

De quand date l'ordonnance ? (pas la date de signification)

S'il vous était possible de me faire parvenir une copie du document (anonymisé évidemment en gommant votre nom adresse etc) je pourrai vous répondre avec certitude.

En l'état à supposer le document authentique je pense qu'ils n'ont pas signifié dans les délai ou oublié de demander l'apposition de la formule exécutoire car sinon si tout a été fait dans les règles l'injonction de payer pourrait être exécutée jusqu'en 2018 et dès lors il ne vous harcelèra pas et mandaterait directement un huissier.

A vous lire.

Bonsoir,
Si vous n'avez jamais eu de signification ,ils peuvent courir.
si l'injonction de payer n'est pas conforme ,il y a forcément un doute sur la sincérité du document.En plus ,si aucune diligence a été faite depuis tant de temps ,la créance ne peut pas être récupérée ,même avec un TE.
amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour à vous deux et merci.

@Ravenhs : je vous fait parvenir dès cet après midi une copie de ce document. Merci encore de votre aide.

@suji : Pour ma part et comme je le disais plus haut si je dois aujourd'hui quoique ce soit et bien tant pis pour moi je paierai. Je ne cherche pas à l'éviter absolument. Mais effectivement comme vous le rappellez il y a des lois et les choses doivent être faites dans les règles, non ? Hors là j'ai comme une bizarre impression que l'on ne me dit pas tout sur cette affaire ....

J'ai de plus déjà par le passé réglé une dette à CETELEM via un plan de surrendettement.... vous comprendrez pourquoi ça me semble bizarre tout cela ....

Bonjour Sera..
et les prescriptions !!!!
c'est pour les cou.....s ?

Bonjour Jibi,

Pardonnez moi mais j'ai pas bien compris .... ??? Les prescriptions ???

Hello,
Jibi7 n'a pas lu tous le sujet et ne connait pas grand chose aux prescriptions surtout sur des actes intervenus avant 2008.
Me R. a bien rappelé que la prescription s'étendait jusqu'en 2018.
En effet l'ancienne prescription de 30 ans fut ramenée à 10 ans en 2008. Pour les affaires en cours avec un délai excédent la nouvelle prescription, celle-ci s'applique à partir de 2008, sans excéder 20 ans maxi depuis la naissance du droit.
2003 + 20 = 2023 hors 2008 + 10 =2018.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je n'y connais rien du tout bien sur..
sauf que selon la nature de la dette,"Sur le TE, la somme réclamée à l'époque n'était "que" de 1654 €, aujourd'hui cette même somme est passée à 5900 € ... "
crédit conso ou autre dettes les prescriptions ne sont pas les mêmes.
Cette société comme quelques autres qui reviennent régulièrement sur le tapis ici ou à legavox se sont fait une specialité de récupérer des dossiers obsolètes et d'y aller à l'intimidation.
Mettez Contentia + arnaque sur gougueule ..et vous vous sentirez moins seul!

Bonsoir Jibi,

J'ai effectivement tapé dans Google "Contentia et Titre exécutoire" et il est vrai que que le nombre de résultats est plutôt pas mal.

Je ne m’aventure pas à parler "d'arnaque", même s'il est vrai qu'ils emploient des méthodes plus que "border line" et très très discutable.

Le papier qu'ils m'ont envoyé (Titre Exécutoire valable ???) je ne saurai dire ... Moi tout cela me paraît tout de même bizarre, il est vrai que je ne suis pas homme de loi et ne saurai donc dire qu'est qui cloche ni même si quelque chose cloche.

Mais si je dois passer à la caisse je veux être sûr du bien fondé de ce dont on me réclame aujourd'hui.

Et puis pour paraphraser ravenhs : pourquoi s'embêtent-ils tant à m'envoyer tous ces courriers, à me passer tous ces coups de fils, bref à vouloir absolument une "résolution amiable" avec moi si le TE qu'ils ont est valable, alors qu'ils pourraient aussi bien me faire des saisies sur salaire ou je ne sais quoi ??? Élan de compassion de leur part ? Je ne pense pas non ...

On est bien d'accord, l'existence d'un T.E. n'est pas encore avérée.
Il est même vraisemblable que ce titre n'existe pas, mais ce n'est qu'une supputation devant le faible empressement à utiliser les voies habituelles d'exécution y compris avec l'aide de la force publique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Non effectivement pas encore .... J'ai envoyé en MP à Ravenhs les copies du fameux document ... Wait and see donc ... On verra ce qu'il en ressortira.

ne vous privez pas de gougueuliser avec les termes adequats vous tomberez sur des sites repertoriant les techniques du systeme.(alimenté par des sociétés comme orange par ex..)
selon moi le premier des titres executoires à exiger est tout simplement la facture détaillee des actes , objets etc...justifiant de l'appel de fond initial...

Un titre exécutoire se prescrit par 10 ans .De plus si il est issu d'une injonction de payer ,les délais sont plus court,5 ans.
exigez ,copie des facture et la copie du jugement.
Ne vous laissez pas influencer par ce genre d'officine de recouvrement ,qui n'ont absolument AUCUN POUVOIR JURIDIQUE LEGAL.
A eux de prouver la date de signification du jugement et l'origine de la créance.
C'est le donneur d'ordre qui doit agir,pas eux.
Vous leur répondez que vous refusez de correspondre avec eux et qu'ils vous indiquent clairement le nom et l'adresse du créancier.Le seul avec qui vous acceptez de dialoguer .Et surtout vous leur écrivez qu'ils cessent de vous harceler par courrier ,vous précisez que vous avez consultez un juriste
suji KENZO

TB kenzo
Si le harcelement se poursuit sans titre vous pouvez les menacer a votre tour de plainte pour harcelement et procedure abusive...

Bonsoir à tous, @Suji: Je suis assez d'accord et comme démarche que j’envisageais lors de leur prochain contact (car ils ne manqueront pas de me recontacter, cela, je m'y attends du jour au lendemain). C'était de leur dire tout simplement que puisqu'ils ont un soi disant TE eh bien qu'ils m'adressent à un huissier de justice .... Tout simplement. Mais je ne suis pas encore prêt à leur lâcher le moindre cents à eux directement. On verra alors, comment ils réagiront. Après tout que risquent t-ils puisqu'ils ont un soi-disant TE? Qu'en pensez-vous ?

Car comme je viens de le dire, je m'attends à un de leurs "savoureux" coups de téléphone du jour au lendemain, et à part mes doutes sur la prétendue véracité du document qu'ils m'ont envoyé, il faut être honnête, je n'ai rien à leur opposer là ... Et à part ce que je viens de dire plus haut, je ne sais pas vraiment quoi leur dire d'autres ....

Re,

J'ai bien reçu copie de l'ordonnance d'injonction de payer.

L'ordonnance est authentique, aucun doute. Mais elle n'est pas exécutoire et ne constitue donc pas un titre exécutoire dans la mesure où n'est apposée nulle part la formule exécutoire.

En outre, une point extrêmement intéressant est que cette ordonnance a bien été signifiée mais elle a été signifiée par PV659. Cela signifie que l'huissier ne vous l'a pas remise en main propre mais a fait ce qu'on appelle un procès verbal de recherche infructueuse car il ne connaissait pas votre adresse. Ceci a une conséquence importante c'est que vous êtes encore dans le délai pour la contester.

Attention je ne dis pas qu'il faut la contester, je dis juste que si le créancier tente de l'exécuter vous pourrez la contester sur le fond. En somme vous disposez d'un délai d'un mois pour contester l'ordonnance si le créancier tente une acte d'exécution (nouvelle signification ou saisies attribution, saisie de bien meubles etc..).

En résumer, l'ordonnance n'est pas exécutoire car il n'y a pas la formule exécutoire apposée. Donc vous ne craignez rien.

MAIS, je me dis que peut être le créancier ne vous a pas tout envoyé en copie car il peut arriver que la formule exécutoire soit apposée derrière la dernière page du jugement et quand le créancier a fait la copie pour vous l'envoyer il a peut être oublié de faire le verso.

DONC, ce que vous devez faire : rien. Ne répondez ni aux appels ni aux lettres. En droit, qui ne dit mot ne consent pas" (sauf exception), donc votre silence ne sera jamais interprété comme un acquiescement à leur demandes. Si leur pressions virent au harcèlement allez déposer plainte.

Si un huissier tente un acte d'exécution (signification, procès verbal de saisi etc), vous disposez d'un mois pour contester en vous déplaçant au greffe du Tribunal qui a rendu l'ordonnance ou en envoyant une LRAR dans le délai d'un mois à compter de l'acte d'exécution. Attention, je parle bien d'acte d'exécution par huissier de justice (et pas de lettre de simple menace de saisie).

Si un acte d'exécution était effectué et que vous formiez opposition dans le délai une procédure sur le fond s'ouvrirait et là vous auriez beaucoup d'argument à faire valoir. En vrac: le créancier n'a pas obtenu votre condamnations aux intérêts contractuels donc à priori une somme de 1.000 € ne peut devenir 5.000 € même en 10 ans avec juste l'intérêt légal, surtout sans capitalisation. Surtout si vous prouvez prouvez qu'à l'époque (en 2003) le créancier connaissant votre adresse cela signifie que la signification de l'époque par pv659 est irrégulière et que donc toute la procédure tombe car l'ordonnance n'aura pas été signifiée dans les 6 mois de son émission et que du coup le créancier sera forclos. Voilà quelques pistes. De toute façon, vous reviendrez nous voir à ce moment là.

Bien cordialement

Aucun huissier ne viendra sans titre,même un commandement, et de toutes façon l'ordonnance n'ayant jamais été signifiée ,il y belle lurette qu'il y'a prescription.
Laissez tomber et ne répondez plus à cette officine .
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,

@ravenhs : Eh bien quel analyse ! En tous cas c'est avec un grand soulagement que je vous dis merci.

Je pense avoir bien compris vos explications (je les ais bien relu 2 fois) ... Le pire c'est qu'effectivement je n'avais pas du tout vu cette petite phrase manuscrite en bas de l'ordonnance : "PV de recherches infructueuses ....".

Alors là, je me dis que quand même, mon adresse étant bien marquée en toute lettre sur la requête il faut le faire quand même pour pas m'avoir trouvé à l'époque !!! Et je peux vous certifier que à l'époque je n'habitais pas sur la lune ni dans une caverne au fin fond du lubéron !

Je sais maintenant quoi faire et je suis soulagé. Je sais maintenant quoi faire si effectivement un acte d’exécution était effectué à l'avenir. Je vais mettre copie de votre analyse ainsi que des photocopies de ces documents dans un dossier que je vais gardé bien au chaud dans ma dropbox pour le cas où ...

Encore un grand merci spécialement à vous ravenhs et à tous les autres intervenants.

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous et déterre un peu ce topic, car comme je l'avais présumé Contentia sont bien entendus revenu à la charge.

J'ai appliqué ce que vous m'avez conseillé à savoir ne pas répondre, néanmoins pas évident de savoir qui appelle, car ils ont apparemment plusieurs numéros de tel.

Aussi j'ai répondu à un appel sur mon portable hier et c'était bien entendu Contentia .... Je n'ai pas discuté avec eux et ai répondu à cette personne (un peu fermement j'avoue, mais poliment) de faire ce qu'il avait à faire. Puis j'ai raccroché, J'ai juste u le temps d'entendre qu'ils m'envoyaient un huissier ....

Alors, je me dis que dois-je faire s'il effectivement il m'envoie quelqu'un ? Comment vérifier s'il s'agit bien d'un huissier ?

Je n'ai rien de particulier contre ces personnes ni contre cette profession, toutefois je sais pour avoir lu ici et là que ces sociétés utilisaient parfois de pseudo "huissiers" qui n'en étaient pas en réalité pour aller chez les gens. Parfois même accompagné de pseudo "inspecteurs de police" (cela ne s'invente pas, j'ai lu cela sur un autre forum....) !!!

Comprenez-moi, je ne tiens pas à laisser entrer chez moi quelqu'un qui aura l'apparence "de" mis qui en réalité ne sera pas ... Et encore moins à lui signer quoi que ce soit sous la pression d'un ou plusieurs personnages alors qu'en réalité ces gens n'auraient aucun droit pour ce faire !

Peut-être allez vous me dire que j’exagère quelque peu, mais apparemment ce genre de procédés semble exister et je ne veux pas me faire avoir. Si acte d'exécution est effectué, je veux que ce soit dans les règles afin de pouvoir utiliser mes droits au besoin tout comme me l'a suggéré Ravenhs.

Bref, je suis preneur de tous vos conseils. Un grand merci d'avance à tous.

Ne laissez personne tenter chez vous .
Soyez très ferme et si il se montre menaçant appelez immédiatement la police .L'huissier seul ne peut pas tenter chez vous.Si quelqu'un se présente avec soit disant un officier de police judiciaire ,vous demandez les papiers à tous les deux.
A mon avis personne se présentera .

Merci suji,

Oui je suppose qu'il me reste à attendre de toute façon et de voir... J'avais bien pensé de toute façon leur demander leur papiers mais bon je veux pas non plus créer plus d'histoire qu'il ne m'en font déjà ;-) ...

Je ne manquerais pas de tenir le forum au courant de l'évolution (ou pas) de la situation dans tous les cas.