Constat amiable suite à accident de la circulation

Sujet vu 1284 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 14:39
> Droit des assurances > Litiges


annie, Moselle, Posté le 14/10/2010 à 14:39
1 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,
lors d'un accident de la circulation automobile, un cycliste heurte une voiture et chute ensuite.
La police et le samu se déplace, le cycliste est hospitalisé, par conséquent le constat amiable d'accident ne peut ête rédigé le jour de l'accident.

Alors que doit t'on faire ?

En quel lieu le constat amiable doit t'il être rédigé ?
Domicille de l'une des parties en cause ?
La présence des services de police est t'elle nécessaire lors de la rédaction du constat amiable.
La police a t'elle le droit de convoquer une des parties au commissariat du lieu de l'accident pour faire effectuer le constat dans les locaux du commissariat ?

Dans l'attente avec mes remerciements anticipés.
Meilleure salutation.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/10/2010 à 14:54
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Si le cycliste n'a subi que quelques contusions, vous pouvez rédiger un constat amiable, même le lendemain, en un lieu que vous aurez tous deux convenu.
C'est d'ailleurs ce que vous conseilleraient les forces de l'ordre.

Par contre, si les blessures sont conséquentes, il y aura alors constat de police qui sera transmis au procureur pour suite à donner.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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