Conflit sur une voiture achetée en commun sans mariage

Sujet vu 626 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 15:40
> Droit de la Consommation > Litiges


Hélène, Dordogne, Posté le 15/12/2010 à 15:40
4 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,
J'ai cet été acheté une voiture avec mon ami prix d'acaht 23 000 euros.J'y ai mis 2000 euros. Aujourd'hui après séparation il garde la voiture. Ai je le droit de lui réclamer l'argent que j'ai mis sur cette voiture? Sachant que la voiture à perdu de la valeur et que j'accepte cette situation.

Quels sont mes droits?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 18:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La facture d'achat est à quel nom ?

Hélène, Dordogne, Posté le 15/12/2010 à 20:18
4 message(s), Inscription le 15/12/2010
il me semble quel est à son nom. La carte grise est à nos deux nom

Marion2, Posté le 15/12/2010 à 20:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation et désormais la carte grise s'appelle certificat d'immatriculation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 20:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comment avez-vous donné ces 2000 euros ?

Hélène, Dordogne, Posté le 15/12/2010 à 21:36
4 message(s), Inscription le 15/12/2010
j'ai effectué un virement sur le compte que nous avions en commun.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 22:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez au moins une preuve de versement mais il pourrait arguer que c'était votre participation aux charges du foyer.
Vous pouvez toujours essayer la LRAR de mise en demeure de rembourser la somme (soyez solennelle comme si un avocat vous avait aidé à rédiger la lettre)

Hélène, Dordogne, Posté le 16/12/2010 à 08:18
4 message(s), Inscription le 15/12/2010
j'y avais pensé, mais j'aurais voulu savoir quels était mes droits sur cette voiture? Je ne veux que récupérer ma part (ce qui ne correspond pas à beaucoup, vu le coût de la voiture qui a baissé de 25%.

Merci à tous pour toutes vos réponses.


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