Conflit avec orange pour un abonnement

Sujet vu 1056 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/13 à 17:21
> Droit de la Consommation > Litiges


liloumetz57, Moselle, Posté le 06/10/2013 à 17:21
4 message(s), Inscription le 06/10/2013
Bonjour à tous,
Après ma perte d'emploi j'ai contacté orange pour leur demander de résilier mon engagement..Lettre recommandé avec A/R mais en vain..Orange me réclame la totalité de l'abonnement soit 911euros..sans réponse de ma part,l'huissier m'a menacé de saisir mes meubles et bloquer mon compte..
j'ai payé 100e de peur du pire
mais ai je le droit de contester???
pas l'huissier lui ne veux rien entendre..
merci infiniment pour vos réponses
bisous et bon dimanche

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Marion3, Aude, Posté le 06/10/2013 à 18:08
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

A quelle date avez-vous réglé ces 100€ ? (je pense que vous avez eu tort de régler).
Cet huissier se trouve t'il dans votre département et avez-vous reçu un courrier Recommandé de cet huissier ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

liloumetz57, Moselle, Posté le 06/10/2013 à 19:31
4 message(s), Inscription le 06/10/2013
bonsoir
merci Mario3 de votre réponse
j'ai réglé jeudi 3 octobre..nn il n'est pas de mon département mais il devait demander à l'un de ses confréres pour intervenir sur metz
pas de lettre recommandé
bisous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/10/2013 à 09:33
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
A vérifier dans les CGV (au cas où cela aurait changé), mais il me semble bien qu'Orange ne reconnait pas la perte d'emploi comme motif légitime de résiliation anticipée (contrairement à SFR par exemple).
Aucune loi, pour l'instant, ne fixe pour tous les opérateurs des motifs légitimes obligatoires à prendre en compte.
En revanche, il existe des jurisprudences (cour d'appel de Versailles du 4 février 2004 par exemple) qui peuvent faire avancer les choses.
Il faut donc insister auprès du service consommateur d'Orange (pas le service client).
Sinon, il faudra passer par la case justice...

perrie31, Posté le 08/10/2013 à 17:41
27 message(s), Inscription le 16/04/2013
Salut Lilou,

Comme Marion, je pense que vous n'auriez pas du payer ces 100 euros.
Il s'agit une fois de plus d'une tentative d'enfumage de la part de SFR.
Puisque l'huissier n'est pas de votre département, il s'agit d'une médiation. Par définition la médiation est basée sur la communication. Si l'huissier ne vous laisse pas vous exprimer (comme dans bien des cas) vous êtes dans l'impossibilité de trouver un consensus. Vous pourrez expliquer ca au juge, dans le cas ou ils une procédure pénale est entamée.
Ceci dit, je suis persuadé qu'aucune procédure pénale ne sera envisagé par Orange. Le seul fait de recourir à une tentative de médiation est un aveu de faiblesse de l'opérateur. Orange a sans doute compris ces 911 euros sont sur le point d’être perdus.
De plus, contrairement à ce que dit Lag0, il existe des lois encadrant des motifs légitimes de résiliation (départ à l'étranger par exemple, que je connais bien puisque j'en ai bénéficié).
Bref, ne vous faites aucun soucis... au pire, une procédure pénale sera initié à votre encontre. A la vue de votre dossier, il est probable que le juge fasse preuve de compassion, préfère David à Goliath, et reconnaisse votre perte d'emploi comme un motif légitime de résiliation anticipé.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/10/2013 à 19:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
De plus, contrairement à ce que dit Lag0, il existe des lois encadrant des motifs légitimes de résiliation

Bonjour,
Pouvez-vous, alors, citer cette loi ? Car dire "il existe" pour me contredire, c'est une chose, mais citer la loi en preuve, ce serait mieux.
Comme je le disais, la loi n'encadre pas (encore), les motifs légitimes. C'est bien pour cela que l'on se base sur la jurisprudence (dont celle que j'ai citée).

liloumetz57, Moselle, Posté le 09/10/2013 à 22:21
4 message(s), Inscription le 06/10/2013
Bonsoir à vous tous,
je vous remercie pour l'aide que vous m'avez apporté ...j'ai payé ces 100e par carte bancaire,l'huissier a retenu les numéros pour repayer chaque mois..jusqu'à épuisement de la dette..j'ai écris à orange (service client) pour revoir avec eux une solution et j'ai demandé de faire intervenir la loi chatel..
j’espère avoir une bonne réponse
(j'ai retrouvé un emploi mais mes factures actuelles épuisent tout mon budget)
bonne soirée à vous tous

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/10/2013 à 07:41
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
j'ai écris à orange (service client)

Bonjour,
Comme je vous le disais plus haut, ce genre de problème se règle avec le service consommateurs, pas le service clients.

Citation :
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet ou mobile)
33734 BORDEAUX Cedex 9


perrie31, Posté le 10/10/2013 à 13:20
27 message(s), Inscription le 16/04/2013
Lilou,

Dans un premier temps, appellez votre banque et déclarez votre carte bancaire comme perdu. C'est gratuit, et cela annulera la précedente. Ceci empechera l'huissier de vos prélever à loisir.

liloumetz57, Moselle, Posté le 03/01/2014 à 10:20
4 message(s), Inscription le 06/10/2013
bonjour à tous et mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année
je reviens vers vous car aprés un paiement de 300e à l'huissier ce qui vaut à 25%de la loi chatel sur une facture d'orange de 911e malheureusement l'ohuissier en question me menace à nouveau de venir me saisir mes meubles..malgré mon courrier au service consommateurs d'orange aucune reponse.
je ne sais pas si je dois lui ouvrir la porte ?
qu'est ce que je risque?
merci pour vos reponses
bonne journée à vous

perrie31, Posté le 04/01/2014 à 00:16
27 message(s), Inscription le 16/04/2013
Salut Lilou,

C'est toujours pareil, sans procédure judiciaire, l'huissier n'a aucune prérogative. N
e vous posez pas de questions, car il ne viendra pas frapper à votre porte.

Et même s'il venait (pour répondre à votre question), vous ne risqueriez rien à ne pas ouvrir.
Ignorer les relances, vous ne risquez rien. En général ils essayent de gratter pendant 1 ou 2 ans, puis ils abandonnent.

Marion3, Aude, Posté le 04/01/2014 à 14:58
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour lilou,

Vous avez eu tort de verser 300€ à l'huissier, vous avez interrompu la prescription (qui est de 2 ans après le dernier versement).
perrie a raison, sans procédure judiciaire, l'huissier n'a aucune prérogative.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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