Conflit avec mon assurance : civilement responsable.

Sujet vu 867 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 15:27
> Droit des assurances > Litiges


Oup51, Posté le 25/10/2011 à 15:27
4 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,


En 2007, ma fille mineure, organise le cambriolage de la société de sa mère avec deux Co auteurs.
Société ou je suis employé et également en procédure de divorce de l‘actionnaire principal.
Un fourgon et des marchandises sont volés.
Les Co auteurs sont condamnés à rembourser les marchandises.
Civilement responsable, au même titre que mon ex femme, je suis condamné en Appel à rembourser 28633E, valeur du fourgon.
Je fais fonctionner mon assurance responsabilité civile pour la moitié du préjudice soit 14316.80E. L’autre moitié incombant à la mère qui ne remboursera jamais sa société.
Mon assurance ne me rembourse que 4652.17E après déduction de la franchise, au lieu de 14316.80E moins la franchise, car ils partent du principe qu’il y a deux Co auteurs, alors que dans la décision de justice les Co auteurs ne sont pas condamnés à rembourser cette partie du délit, mais l’autre qui s‘élève à plus de 30000E.
Mon faible salaire amputé d’une pension alimentaire pour mes enfants ne me permet pas de régler en plus 10000E.
J’ai contesté la décision de mon assureur par RAR. celui-ci reste muet.

Que puis je faire ?
Merci de m’aider, je ne sais plus comment faire….

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