Compagnie assurance veut annuler un contrat moto

Sujet vu 805 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 23:22
> Droit des assurances > Litiges


ttt320, Haute-Garonne, Posté le 20/12/2012 à 23:22
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Mon fils (26 ans) était conducteur autorisé (et non désigné) sur un contrat d'assurance d'un véhicule automobile que j'ai vendu en mai 2012.
A ce titre, il bénéficiait d'un coefficient de bonus/malus de 0.60, en tant que conducteur de ce véhicule automobile. Il n'a pas d'autre véhicule automobile personnel.
En octobre 2012, il achète un scooter 125cc que la compagnie d'assurance accepte d'assurer avec ce coefficient de 0.60.
Aujourd'hui, 2 mois plus tard, la compagnie me contacte en me disant que puisque j'ai vendu le véhicule auquel mon fils était rattaché, il ne peut pas bénéficier de ce coef de 0.60.
Ils me disent qu'ils se sont trompés au mois d'octobre et ils me proposent de rompre à l'amiable le contrat d'assurance sur le scooter 125cc, car sans ce coefficient de 0.60 et sans voiture automobile auquel le rattacher, la prime sur le scooter devient exorbitante (pas d'indication précise, mais environ prime multipliée par trois !!!).
Je n'ai pas l'intention de résilier à l'amiable car la compagnie a commis une erreur : elle avait de ma part toutes les informations en octobre lorsque elle a accepté d'assurer le scooter de mon fils.
Quelle procédure me conseillez vous de suivre pour obliger la compagnie a revoir sa position et a garder mon fils assuré sans pour cela lui tripler la prime d'assurance?
J’exclue dans un premier temps toute procédure impliquant avocat, tribunal, etc...
Cordialement,
ttt320

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 07:44
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Mon fils (26 ans) était conducteur autorisé (et non désigné) sur un contrat d'assurance d'un véhicule automobile que j'ai vendu en mai 2012.
A ce titre, il bénéficiait d'un coefficient de bonus/malus de 0.60, en tant que conducteur de ce véhicule automobile. Il n'a pas d'autre véhicule automobile personnel

votre fils, n'étant pas conducteur désigné, ne pouvait avoir un coefficient de 0.60 sur un véhicule vous appartenant et dont vous étiez l'assuré. Il ne pouvait s'en prévaloir auprès de l'assureur de son scooter

Si vous aviez demandé un relevé d'information vous auriez constaté qu'il n'apparaissait pas, donc jamais assuré.

Le contrat d'assurance s'établit sur les dires de l'assuré, notamment:
-bonus/malus
-retrait ou suspension de permis
-condamnation ou pas pour conduite en état d'ébriété
-profession et usage du véhicule
-zone de garage
-conducteur habituel
-résiliation par un assureur ....

Le contrôle ne peut se faire qu'après la souscription et prend environ de un à trois mois ou lors d'un sinistre.

Ceci explique la réaction de son assureur qui propose souvent un réaménagement du contrat ou une résiliation.

Dans le cas présent, l'assureur propose une résiliation amiable qu'il doit accepter. Sinon, l'assureur résiliera le contrat pour fausse déclaration selon la possibilité que lui donne le code des assurances et les conditions générales
Citation :
Je n'ai pas l'intention de résilier à l'amiable car la compagnie a commis une erreur : elle avait de ma part toutes les informations en octobre lorsque elle a accepté d'assurer le scooter de mon fils
vous êtes le premier fautif. L'assureur n'a commis aucune erreur; il a établi le contrat selon vos dires.
Citation :
J’exclue dans un premier temps toute procédure impliquant avocat, tribunal, etc...
si vous avez du temps et de l'argent à perdre n'hésitez pas. Vous serez débouté.

Pour conclure:
Il est vraisemblable que vous avez acheté et assuré un véhicule pour conduite occasionnelle par votre fils, pour échapper à une majoration du tarif.

En cas de conduite habituelle par votre fils, il aurait pu y avoir de graves conséquences: non assurance ou règle proportionnelle selon le code des assurances

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2012 à 10:22
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Je me suis mal exprimé.
Il n'y a depuis le début qu'un seul et unique assureur.
La voiture que j'ai vendue était chez le même assureur que celui qui a donné 0.6 de coefficient à mon fils sur le contrat d'assurance qu'il a émis pour le scooter.
Dit autrement :
Mon assureur, m'assurait pour plusieurs véhicules dont celui que j'ai vendu en mai 2012 et sur lequel mon fils était autorisé.
En octobre 2012, lorsque mon fils a voulu assurer le scooter, nous avons demandé à mon assureur un contrat.
Celui-ci a proposé un contrat avec 0.6 de coef et a assuré le scooter.
Il savait à ce moment là que la voiture sur laquelle mon fils était autorisé avait été vendue, puisque il a stoppé le contrat sur la voiture en mai 2012.
En revanche, moi je ne savais pas que l'assureur ne pouvait ou voulait pas l'assurer pour le scooter s'il n'avait pas de voiture sur laquelle il n'était pas désigné.
A aucun moment l'assureur ne nous l'a dit, et pour cause, puisqu'il a bien établit un contrat avec 0.6 de coef pour le scooter sans aucun problème.
Je n'ai fait aucune fausse déclaration et le coef de 0.6 acquis par mon fils au fil du temps chez ce même assureur est bien réel, puisqu'il apparait en clair sur le contrat émis pour le scooter.
Ce n'est que maintenant, décembre 2012, que l'assureur se réveille en disant en gros : "j'ai commis une erreur en octobre 2012, allez assurer votre fils ailleurs pour le scooter".
Je trouve la méthode un peu cavalière et ne souhaite pas résilier à l'amiable.
je vous demande donc un conseil basé sur les faits que je viens de mieux (j'espère) développer.
Cordialement,
ttt320

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 12:28
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est effectivement ainsi que j'avais compris votre situation.
Il est assez courant qu'un assureur applique à un conducteur secondaire d'un contrat, un bonus sur un nouveau contrat lorsque celui-ci prend une assurance à son nom chez le même assureur.
J'en ai moi-même bénéficié étant conducteur secondaire sur le contrat de ma compagne. Lorsque j'ai demandé à prendre un contrat à mon nom chez le même assureur, celui-ci m'a octroyé un bonus 50, bonus mérité puisque conducteur secondaire sans accident depuis de nombreuses années.
Il ne s'agit donc pas d'une erreur de l'assureur, mais d'un geste commercial.
Vous n'êtes pas obligé de résilier de vous même ce contrat. En revanche, l'assureur le résiliera lui même à la prochaine échéance très probablement.
Et il est toujours compliqué de se réassurer après avoir été résilié par l'assureur...

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2012 à 12:45
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Vous me conseillez donc de partir dés à présent chez un autre assureur pour le scooter de mon fils?
Ce qui veut dire démarrer à zéro avec un coef de 1, puisque aucune antériorité de véhicule automobile personnel au nom de mon fils.
Donc tarif exorbitant pour lui sur le scooter.
Alors que mon assureur actuel avait consentit de le prendre avec les 0.6 et je ne comprends pas ce qui l'a fait changer d'avis maintenant.
N'y a-t-il pas une attitude ou des arguments qui pourraient le faire changer d'avis et nous garder assurés chez lui pour ce scooter qu'il a de sa pleine initiative assuré avec 0.6 de coef ?
Cordialement,
ttt320

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 12:50
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le problème, c'est que l'assureur a le droit de résilier le contrat à l'échéance sans même avoir à motiver cette résiliation.
Donc sans accord d'ici là, il est bien évident qu'il utilisera ce droit...

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2012 à 12:55
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
Ok merci de votre aide,
Je comprends qu'il ne peut pas me faire partir avant l'échéance, ce qui me laisse du temps pour ré-assurer le scooter au mieux
Cordialement,
ttt320

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 14:52
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
art 121.1 du code des assurances: clause de Réduction/majoration

Art. 12. L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.
Ce relevé comporte les indications suivantes :
Date de souscription du contrat ;
Numéro d'immatriculation du véhicule ;
Nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
Nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Votre fils, n'ayant pas été déclaré sur votre contrat automobile, ne peut bénéficier du bonus acquis de 0.60

Quoiqu'en dise Lago, la compagnie d'assurances est tout à fait dans son droit: relisez vos conditions générales

"déclaration ou omission non intentionnelle

constatée avant sinistre, nous avons le droit:

soit de maintenir le contrat en procédant à un ajustement de cotisation que vous pouvez refuser

soit de résilier le contrat moyennant préavis de 10 jours avec remboursement de la cotisation perçue pour la période postérieure à la résiliation

constatée à l'occasion ou après sinistre: les règles précédentes s'appliquent mais s'y ajoute la sanction prévue par l'art L 113.9. L'indemnité éventuelle est réduite en proportion du rapport existant entre la cotisation appliquée et celle qui aurait due être perçue. C'est la règle proportionnelle "

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2012 à 16:12
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour Chaber,
Je ne comprends pas votre position qui semble me rejeter la faute !
J'ai en face de moi un assureur, qui est le même depuis 22 ans, qui a tous mes contrats de véhicules.
Je vends un véhicule qui se trouve être celui où mon fils était "autorisé".
L'assureur l'accepte et met fin à ce contrat en mai 2012.
Cinq mois plus tard, en oct 2012, mon fils achète un scooter et la même compagnie l'assure.
Je demande quel coef va être appliqué et l'on me répond 0.6. Ce coef de 0.6 est maintenant mentionné sur le contrat depuis oct 2012.
C'est bien mon assureur qui a proposé ce coef de 0.6 en pleine connaissance de cause avec tous les éléments en main.
Pourquoi votre accusation ou sous-entendus et où ai-je fait une "déclaration ou omission non intentionnelle" ???
Tout irait bien si ce même assureur, deux mois après, ne me déclarait pas : "nous nous sommes trompés, nous ne pouvons pas appliquer un coef de 0.6".
Lui ne m'accuse de rien, il dit qu'il s'est trompé, ce que j'ai bien du mal à accepter.
Vous semblez sous-entendre une attitude frauduleuse de ma part alors que je ne connaissais pas le lien que fait aujourd'hui l'assureur : "désigné sur une voiture = coef de 0.6 sur le scooter. Sinon, coef de 1 avec tarif exorbitant", qu'il n'ose même pas m’annoncer.
Qui est de mauvaise fois ou du moins, un peu limite dans l'approche avec le client ?
Je voudrais bien comprendre ce qui vous fait penser que j'ai la moindre responsabilité.
Merci de vos éclaircissements qui pourraient bien me servir si je suis vraiment responsable de quoi que ce soit devant un professionnel qui a tous mes contrats en main depuis plus de 22 ans et qui lui, ne m'accuse de rien.
Cordialement,
ttt320

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 16:47
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Lisez les conditions générales de votre contrat automobile et vous retrouverez l'extrait " ".

Si l'intermédiaire a commis une erreur, la compagnie est en droit de la rectifier, dans un premier temps, en vous proposant une résiliation amiable.

Sans vouloir défendre les assureurs, je vous ai répondu en technique, que votre intermédiaire depuis 22 ans doit connaître sur le bout des ongles.

Même après une aussi longue période de fidélité les sociétés d'assurances n'ont aucun état d'âme


Votre intermédiaire devait être au courant de la situation d'assurer votre véhicule avec conduite autorisée pour vous citer, ou occasionnelle et non une conduite régulière qui aurait eu un coût pour vous lorsqu'il a obtenu son permis

La prime est calculée sur le conducteur habituel du véhicule.

Lors d'un sinistre responsable, surtout corporel, les assureurs épluchent les rapports de police pour vérifier le contrat afin de refuser leur garantie ou d'appliquer une règle proportionnelle.

Vous pouvez lui demander confirmation de mes explications.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 17:32
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Quoiqu'en dise Lago

Bonsoir Chaber,
Pouvez-vous donc me citer ce que j'aurais dit de faux ?
Il me semble avoir simplement dit que l'assuré n'a aucune obligation de résilier son contrat, affirmeriez-vous le contraire ?
Ensuite, à l'assureur de prendre ses responsabilités...
Mais je rappelle ma mise en garde, il est bien difficile de retrouver une assurance après avoir été résilié par un assureur...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 17:56
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Lago

désolé, j'ai lu un peu vite et je suis resté sur la réponse de ttt320
Citation :
Je comprends qu'il ne peut pas me faire partir avant l'échéance, ce qui me laisse du temps pour ré-assurer le scooter au mieux

effectivement ttt320 peut très bien ne pas répondre à la proposition amiable, mais il doit savoir que l'assureur est en droit de résilier immédiatement avec préavis de 10 jours.

Si l'assureur fait usage de cette faculté, ttt320 devra se réassurer et cela sera encore plus difficile

__________________________
Cordialement

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ttt320, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2012 à 18:19
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
La suite...
Sans autre explication, mon assurance a fini par m'envoyer un courrier aujourd'hui pour me dire que mon fils était désormais assuré à son nom pour le scooter, avec un coefficient de 1 et avec une prime d'assurance de plus de 3800 € !!! (je dis bien plus de trois mille huit cent Euro, soit 6 fois plus qu'actuellement, et 1,7 fois le prix du scooter !)
Il est simplement dit que ce montant sera prélevé le 10 janvier 2013.
J'avais pris les devants en assurant mon fils il y a deux jours dans une autre compagnie et j'ai envoyé la résiliation à mon assurance ce matin. (avant de découvrir quelques heures plus tard le nouveau montant de la prime)
Lorsque j'ai raconté l'histoire à ce nouvel assureur (je ne connaissais pas encore le nouveau montant de la prime), la personne est resté interloquée par l’attitude de mon assureur actuel.
Pour lui, c'est tout d'abord anti-commercial, mais même "limite légal", car on doit reconnaitre l'historique de l'assuré, d'autant plus que ce coef de 0.6 est bien écrit noir sur blanc dans le contrat en cours depuis octobre 2012.
C'est d'ailleurs ce qu'il a fait en reprenant ce coef de 0.6 (en ajoutant que cela aurait dû apparaitre sur le relevé d'information au lieu de coef 1) et en l'assurant mieux et moins cher que ce que j'avais avant cette augmentation de la prime.(garanties supplémentaires et tarif inférieur de 20% environ)
J'ai pris mes précautions auprès de ma banque pour annuler l'autorisation de prélèvement qu'a mon assureur actuel : on ne sait jamais, même en ayant résilié ce matin !
Cordialement,
ttt320

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/12/2012 à 18:34
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
La position de l'ex-assureur rejoint les CG dont je vous ai donné les extraits. Avec la demande de résiliation, vous retournez l'avenant non signé, et vous avez bien fait de faire opposition aux prélèvements futurs

Citation :
Lorsque j'ai raconté l'histoire à ce nouvel assureur (je ne connaissais pas encore le nouveau montant de la prime), la personne est resté interloquée par l’attitude de mon assureur actuel.
Pour lui, c'est tout d'abord anti-commercial, mais même "limite légal", car on doit reconnaitre l'historique de l'assuré, d'autant plus que ce coef de 0.6 est bien écrit noir sur blanc dans le contrat en cours depuis octobre 2012.
C'est d'ailleurs ce qu'il a fait en reprenant ce coef de 0.6 et en l'assurant mieux et moins cher que ce que j'avais avant cette augmentation de la prime.(garanties supplémentaires et tarif inférieur de 20% environ)
. Si votre fils n'apparaît pas sur le relevé d'informations, il y a de fortes probabilités que la Compagnie d'assurances procède de la même façon quoiqu'en dise votre intermédiaire à ce jour

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

ttt320, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2012 à 18:42
23 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,
"Si votre fils n'apparaît pas sur le relevé d'informations, il y a de fortes probabilités que la Compagnie d'assurances procède de la même façon quoiqu'en dise votre intermédiaire à ce jour"
C'est bien ce que j'ai pensé et j'ai soulevé ce point au nouvel assureur.
"A partir de maintenant, votre fils a un contrat à son nom, avec un corf de 0.64 (en fait 0.6 était erroné car mon fils conduit depuis 2004) et si nous sommes amenés à fournir un relevé d'informations, il y aura bien 0.64 ou moins si c'est dans un an ou plus"
Cordialement,
ttt320


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