Comment résilier une mutuelle (contrats groupe)

Sujet vu 1101 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 17:34
> Droit des assurances > Litiges


domi971, Haute-Garonne, Posté le 18/09/2009 à 17:34
2 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,
je souhaite savoir comment résilier un contrat groupe de mutuelle car il semblerait que la loi chatel sur "l'avis d'échéance annuelle" ne concerne pas, ce genre de contrat (groupe). mon contrat à été automatiquement renouvellé à sa date d'anniversaire sans que j'en sois avisé. merci pour votre réponse.

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gege59, Nord, Posté le 21/09/2009 à 22:42
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
est ce une mutuelle "obligatoire"?
dans ce cas, impossible pour vous de résilier tant que vous êes dans l'entreprise.
s'il s'agit d'une mutuelle à adhésion facultative, le meilleur moyen de ne pas vous tromper est d'envoyer une LRAR au moins 3 mois avant la date anniversaire du contrat ( posez la question au secrétariat de votre entreprise pour la date).

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"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac


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