Commande fenetre pvc + volet roulant

Sujet vu 781 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/05/11 à 14:06
> Droit de la Consommation > Litiges


mahie5980, Nord, Posté le 03/05/2011 à 14:06
3 message(s), Inscription le 03/05/2011
Bonjour,

Souhaitant faire poser une fenêtre PVC & volet roulant dans notre domicile, nous avons reçu un devis d'une entreprise de notre ville de domiciliation au mois de Novembre 2010.
Nous avons validé le devis le 08/12/10 par une signature "BON POUR ACCORD"au bas du devis, et le commercial a demandé le reglement par chèque, de 30% de la commande, soit 400€. Il est mentionné en bas de page : "ci-joint un accompte de 400€ pour accompte commande".

Après 4 mois de délai dépassé contre les 6 semaines annoncées initialement, j'ai demandé l’annulation de la commande par téléphone.
Il m'a été confirmé par le chef d'entreprise, que la commande n’a jamais été passée auprès de son fournisseur, et qu'il acceptait donc l'annulation de la commande.
Nous lui avons donc adressé un courrier en AR, pour confirmation écrite de l’accord d’annulation passé oralement en date du 06/04/11.

Sans nouvelle de sa part, nous l'avons rappelé le 03/05 pour lui demander quand est ce qu'il allait nous envoyer le chèque. Il nous propose de passer chez nous le 04/05, pour nous rembourser en "liquide" en échange d'un courrier écrit pour sa comptabilité, attestant le remise en mains propre des 400€.
EST CE LEGAL????
Merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/05/2011 à 15:47
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Si l'entreprise a des difficultés bancaires et n'a plus de chéquier elle ne peut payer que par virement bancaire ou en espèces.

Il est normal s'il vous restitue votre avoir de lui délivrer un reçu pour sa comptabilité.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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