Clture d'un constat d'accident de la circulatiion

Sujet vu 563 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 21:42
> Droit des assurances > Litiges


PERICHON, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/02/2010 à 21:42
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Suite à un accident de la circulation ( le 25 Juillet 2009) entre un piéton et mon véhicule que je conduisais. Un relevé des identités a été établi par la police qui s’était déplacée sur les lieux. Le piéton a été transporté à l'hôpital et est sorti le soir même sans blessure. J’ai été convoqué ( en septembre 2009 ) à lote de police pour une déposition ainsi que le piéton qui ne c'est jamais présenté malgré plusieurs convocations A ce jour, ma compagnie d'assurance m'informe que je suis passible de poursuite, et qu'elle ne peut pas clore le dossier à cause du manque de déposition du pieton.Je souhaiterai savoir si il y a des actions que je pourrai mener? Y a t il une durée limite pour pouvoir obtenir la clôture du dossier si le piéton refuse de se présenter

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