Mur de cloture ou soutenement entre propriété

Sujet vu 1323 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/09 à 19:18
> Droit des assurances > Litiges


TINOU13, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/02/2009 à 19:18
1 message(s), Inscription le 22/02/2009
Bonsoir
En 2003 j'ai achete la moitié d'un terrain pour constrire 10 APPARTEMENTS A CE JOUR VENDUS .J'ai fait construire une cloture qui au départ devait faire 60 CM PLUS GRILLAGE mais avec l'ccord du l'autre acheteur nous avons monter un mur de cloture de 1M50 PLUS GRILLAGE car sa terre était un peu plus haute que mon terrain .Mais a ce jour cet endroit lui sert de passage pour voitures ,camions ,bébarras et le mur a de grosses fissures et un gros risque d'éffondrement est fatal .J'ai été convoquer par un expert nommé par l'assurance des propriétaires car je suis maitre d'oeuvre .
La garantie décenale ne marche pas pour l'exterieur .Le propriétaire du dessus refuse mes lettre recommandées et ne veut rien savoir . Que dois je faire car je pense que mon assurance perso n'a rien a voir . Je ne veus pas arriver a prendre un avocat . D'apres mes renseignements ce mur qui au départ ne servait pas a soutenir ses terres ne serait pas considérait comme mur de soutenement ,mais comment le prouver.
QUE DOIS JE FAIRE MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]