Clôture PEL enfants mineurs

Sujet vu 501 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/13 à 19:52
> Droit de la Consommation > Litiges


merepiegee, Haute-Garonne, Posté le 26/09/2013 à 19:52
1 message(s), Inscription le 26/09/2013
Bonjour,

J'ai ouvert en 2008 des PEL à mes deux enfants qui sont encore mineurs aujourd'hui, j'étais alors mariée à leur père et l'ouverture de ces comptes s'est fait avec mon unique signature.

Dans un premier temps, ces PEL ont été alimentés par les livrets jeunes des enfants que nous avions alimentés mon mari et moi-même.

Nous nous sommes séparés en 2009 et avons divorcés en 2010.

Fin mai 2011, les livrets des enfants étant épuisés j'ai naturellement pris le relai des versements sur ces PEL.

Aujourd'hui je souhaite stopper ces versements mais la banque refuse de clôturer ces PEL sans l'accord des deux parents.

Je pensais que ces comptes ayant plus de 4 ans il n'y aurait pas de problème...

Nous sommes en très mauvais termes avec mon ex mari, qui n'a pas souhaité signer quoi que ce soit concernant la clôture de ces comptes ou leur transformation.

Je ne veux plus verser cet argent (100€ par mois) et la banque refuse de stopper ces versements, ce qui mettrait les comptes en anomalie (amende de 75€ à la banque pour chaque compte) et entraînerait de fait la clôture!

Peut-on obliger un client à épargner? Pour lui ou pour ses enfants?

Merci de vos réponses.

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