Chèques sans provision compte associatif/perso

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/13 à 23:56
> Droit de la Consommation > Litiges


Jonathan37, Indre-et-Loire, Posté le 04/06/2013 à 23:56
6 message(s), Inscription le 03/05/2012
Bonjour,

Je viens vous demander quelques renseignements suite à un problème.

Voila, je suis président d'une association loi 1901 visant à aider les jeunes auto entrepreneur à ce développer.

Le souci est que le trésorier de l'association a émie un chèques sans provision " C'étais un chèque de l'association".

J'aimerais savoir si mes compte perso risque d'avoir un fichage à la banque de France.

J'ai peur que mon compte perso ai un fichage et que de ce fait tout mes droit bancaires soit suspendu pendant 5 ans.

Merci de votre aide.

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