Chéque pour sequestre à la signature d'un compromis.

Sujet vu 3199 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 16:54
> Droit de la Consommation > Litiges


Marc, Posté le 27/03/2008 à 16:54
1 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour,
ma concubine et moi meme avons signé un compromis de vente pour un studio à but locatif. Le jour du compromis nous avons laissé un chéque qui NE DEVAIT EN AUCUN CAS ETRE encaissé. Le chéque à été établit à l'ordre du notaire mais confié à l'agent immobilier qui nous à fait signer le compromis.
Ce meme agent à remis le chéque au notaire et la encaissé.

Quel peu etre notre recourt.

Autre soucis avec l'agent immobilier, au momnet de le visite du bien pour lequel nous avons signé le compromis, il nous dit que cet appartement pourra se louer au minimum 550 euros hors charges.
Et le jour ou nous lui demandons de nous faire une attestation de valeur locative pour joindre au dossier de demande de pret il nous en transmet une qui annonce que le bien pourra etre loué entre 460 et 490 euros.

Quel peu etre notre recourt également.

Merci d'avance et bravo pour vos service et vos aides.

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Erwan, Posté le 27/03/2008 à 21:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

concernant le chèque, vous n'avez juridiquement aucun recours puisqu'un chèque est endossable (encaissable) dès son émission.


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