Chèque encaissé à tort par un cuisiniste

Sujet vu 359 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/09 à 07:01
> Droit de la Consommation > Litiges


lilou, Hauts-de-Seine, Posté le 16/06/2009 à 07:01
1 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,

J'ai signé avec un cuisiniste à la Foire de Paris et lui ai laissé deux chèques d'acomptes qu'il devait encaissé fin juillet et en 2010. (précisé contractuellement avec les numéros de chèques)

Le premier chèque a été encaissé à tort le 4/6 en pretextant une erreur.
Je vous laisse imaginer qu'il m'a mis dans une situation très délicate à la banque car il me dit qu'il me rembourse mais j'attends le virement depuis 10 jours.

Après des appels et mails quotidiens, il n'y a aucune trace du virement.
J'ai également peur qu'il encaisse le deuxième chèque.

Je lui ai envoyé une mise en demeure hier de me restituer le virement sous 8 jours, de me renvoyer l'autre chèque ainsi que la possibilité de rompre le contrat car non respect et de mener une action au tribunal de grande instance.

Si je n'ai pas de nouvelles sous 8 jours, quelle est la procédure? Combien de temps se passera t'il avant de récupérer les fonds?

Je vous remercie de votre réponse.

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