Chèque égaré par darty, qui m'en demande un nouveau

Sujet vu 1473 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 16:08
> Droit de la Consommation > Litiges


guillaume, Posté le 01/10/2008 à 16:08
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
Bonjour à tous,

voilà je vous explique mon problème : en juillet 2007, j'ai acheté auprès de Darty un lave-linge (montant TTC avec assurance et garantie : 774 euros). Nous avons payé 274 le jour de l'achat, et 500 euros par chèque, fin juillet, le jour de la livraison.
Début janvier 2008, la banque de Darty, nous envoie une lettre concernant ce chèque, qu'ils ont égaré. Ils me demandent de leur envoyer un nouveau chèque.
Je ne donne pas de réponse.
le 30 septembre 2008, je reçois une lettre d'avertissemende leur banque, qu'en cas de non paiement, ils seront dans l'obligation d'agir dans le cadre des articles 1235 et suivants et 1249du code civil, et ce notamment par voie judiciaire.

Il me semble, pour avoir fait du droit, qu'il revient au bénéficiaire la responsabilité des fonds qui lui sont remis... .

J'ai donc 15 jours pour leurs répondre:
Ai je le droit de refuser de leur envoyer un nouveau chèque, ou suis je dans l'obligation de leurs fournir ce chèque ?

En attendant votre réponse, merci !!

Guillaume

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Patricia, Posté le 01/10/2008 à 22:12
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
L
La comptabilité s'est réveillée 6 mois après la date de règlement de la
livraison mais le bénéficiaire d'un chèque bancaire dispose d'un an et 8 jours maximum pour encaisser le chèque à sa banque...
La marchandise vous a été livrée vous devez donc la payer.

Validité d'un chèque bancaire : 1 an et 8 jours max
Validité d'un chèque postal : 1 an max

Pour être sûr de ne pas les payer 2 fois, faites opposition sur ce chèque
(voyez avec votre banque selon la date d'émission exacte)
et refaites leur un autre chèque.
Egarer un chèque peut arriver à n'importe quel commerçant, sans
acte mal attentionné de sa part.
Dès l'instant qu'une opposition est faite sur le premier chèque, aucun
risque pour que le règlement soit payé 2 fois.

Cordialement

__________________________
Cordialement.


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