Un chéque d'acompte peut il etre restitiué a l'acheteur

Sujet vu 1638 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 00:36
> Droit de la Consommation > Litiges


dadlef, Posté le 13/09/2008 à 00:36
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
Bonsoir,
Je vient de faire un chéque d'acompte pour un velo chez un petit marchand.
Le velo etait dispo chez lui donc il n'a pas eu a le commander.
Il m'est arrivé un pépin sur ma voiture entre temps donc je suis allé voir le marchand pour qu'il annule la réservation sur le vélo est qu'il me rende mon chéque.
La le vendeur me dis que pour renouveler son stock il a commandé un autre velo est que celui ci va lui rester sur les bras.
Il ne veut donc pas me rendre mon chéque est me propose un bon d'achat chez lui a valeur du chéque qu'il n'encaissera que le mois prochain.
Mais je ne veut plus acheter chez lui.
Comment puis-je recuperer mon chèque?????
Merçi d'avance pour vos conseils.

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Patricia, Posté le 14/09/2008 à 20:21
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je ne sais pas ce qui a été signé entre vous et comment est rédigé
votre bon de commande.
Mais pour informations :

- Pour l'acheteur, UN ACOMPTE est une manifestation ferme d'acquérir
un produit et d'en verser le solde à la livraison.
En cas de rétractation, l'acheteur est tenu de payer dommages et
intérêts.

- Pour le vendeur, c'est l'obligation de fournir la marchandise.

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NE PAS CONFONDRE AVEC L'ARRHE qui n'a pas la même signification
juridique.

L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur
les conserve en dédommagement).

Si le vendeur ne peut honorer la vente, il doit payer le double du montant
à l'acheteur.

D'autre part, une annulation de commande se fait par LR/AR et le délai légal
est de 7 jours max après la date de la commande.
Cordialement

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 15/09/2008 à 11:29
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
La signature engage.
Donc, sous les réserves précisées par belabrunna, et sous réserve que le bon de commande soit valide (signature, date de livraison, prix, description, modalités de paiement) vous avez acheté le vélo, vous devez :
- en acquitter le prix,
- en accepter la livraison.

Seul un accord amiable pourrait marcher. Non seulement vous n'êtes pas en mesure de récupérer l'acompte, mais le vendeur peut exiger le solde.


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