Chèque acompte émis sans signature de contrat

Sujet vu 828 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/07/09 à 21:30
> Droit de la Consommation > Litiges


calymerone, Bas-Rhin, Posté le 15/07/2009 à 21:30
2 message(s), Inscription le 15/07/2009
Bonjour,
voulant acheter un camion a un particulier, mon mari a signé un chèque d'acompte de 1000 euros sans signer de contrat ou autre document.
Pouvons-nous récupéré cette somme, ayant décidé de ne pas poursuivre cet achat.
Le vendeur particulier refuse de nous rendre le chèque qu'il va encaisser.
Quels sont nos droits ?
Merci beaucoup pour votre aide.

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Patricia, Posté le 19/07/2009 à 09:43
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Si rien n'a été spécifié entre vous lors de la remise de ce chèque, ces 1000 e
ne correspondent pas à un acompte mais à des ARRHES.
D'Où les conséquences entre acompte et arrhes sont complètement différentes en cas de désistement de l'un ou de l'autre.

Pour les arrhes :
- Si l'acheteur annule la commande ou se désiste, les arrhes sont perdues...
- Si le vendeur ne livre pas la marchandise prévue ou ne respecte pas son
engagement, il est tenu de rembourser au client le double des arrhes
versées.

__________________________
Cordialement.

calymerone, Bas-Rhin, Posté le 19/07/2009 à 10:28
2 message(s), Inscription le 15/07/2009
Merci pour votre réponse.


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