Caution pour crédit banquaire

Sujet vu 504 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/13 à 18:29
> Droit de la Consommation > Litiges


manambato, Posté le 18/09/2013 à 18:29
5 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour
Je me suis porté caution pour un emprunt sur 7 ans que je croyais professionnel et qui devait être remboursé à la vente du fond de commerce de l'emprunteur ,le fond de commerce est bien vendu mais la banque me précise maintenant qu'il s'agissait d'un prêt perso et que l’emprunteur ne rembourse plus.
J'ai signé le papier chez moi et je n'ai jamais reçu de papier par retour de la banque,je n'ai jamais vu de personnel de la banque pour me mettre le cas échéant en garde et me préciser de quel crédit il s'agissait.
La banque ne fait aucun effort pour retrouver la personne qui a déménager.
Est ce que la banque a fait une erreur en ne me m'étant pas en garde et en ne me fournissant aucun papier?

Merci pour votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 19/09/2013 à 08:53
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Tout est dit ici :
http://www.cbanque.com/immobilier/caution.php#
Entre autres vous devez examiner le respect du formaliste des actes.
Vous devez en outre recevoir obligatoirement un relevé annuel d'information sur la situation du débiteur.
Vous devez aussi être alerté en cas de défaillance de l'emprunteur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

manambato, Posté le 19/09/2013 à 13:33
5 message(s), Inscription le 04/01/2008
bonjour
Merci moisse,je me suis rendu sur le site ou tout est clair.
La banque devait donc m'envoyer un exemplaire du contrat et à la lecture de ce contrat je me serais aperçu qu'il s'agissait d'un crédit perso et non pro comme je le pensais.
La banque ne m'a envoyé aucun document mais comment le prouver . Est ce que la banque doit envoyer les documents en recommandé ?
Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 19/09/2013 à 19:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
C'est bien à la banque de prouver avoir respecté ses obligations et non l'inverse.
En effet il est impossible de prouver qu'une chose n'existe pas.
Ceci dit, prêt professionnel ou prêt personnel, vous vous êtes porté caution.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

manambato, Posté le 20/09/2013 à 09:26
5 message(s), Inscription le 04/01/2008
Bonjour
Merci pour cet éclaircissement.
Cordialement


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