Au bout de combien de temps perd on son bonus auto

Sujet vu 2170 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 13:53
> Droit des assurances > Litiges


MIMIMARTIN, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/06/2010 à 13:53
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,

Au bout de combien de temps perd-on son bonus auto ? Mon assurance me dit que j'ai perdu la totalité de mon bonus 50 % parce que je ne suis plus assuré depuis 02/2008. Est-ce legal ?

Merci !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/06/2010 à 07:29
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

article 9, deuxième paragraphe de la règle applicable sur le bonus/malus:
"Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente reste acquis à l'assuré mais aucune réduction nouvelle n'est appliquée, sauf si l'interruption ou la suspension est au plus égale à trois mois".

La position de l'assureur se trouve justifiée.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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