Besoin de conseil - achat d'une voiture volée dans un garage

Sujet vu 775 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 11:46
> Droit de la Consommation > Litiges


Marnaise, Marne, Posté le 30/04/2009 à 11:46
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

J'ai acquis un véhicule acheté à crédit auprès d'un professionnel de l'automabile.
Un mois plutard, je suis contacté par les service de la BRB m'informant que la voiture est un véhicule volé maquillé issu d'un trafic européen de voiture volé.

Cette affaire est passée en justice et j'ai été reconnu acheteur de bonne fois donc nous pouvions récupéré la voiture qui a été placée sous scellé pendant plusieurs mois.

Après décision de justice, j'ai contacté le procureur de Paris pour lui demandé de lever le scellé sur le véhicule car lui seul a le pouvoir de le faire.

Le Procureur a décidé de ne pas nous restituer le véhicule sous prétexte que celui ci n'a pas été réclamé alors que j'ai tout fait pour le récupérer.
Sous prétexte que celui ci n'a pas été restitué 6 mois après la décision, celui ci devient la propriété de l'Etat.

Que puis je faire, a ce jour je me vois rembourser un crédit automobile de 20 821 euros pour un véhicule que je ne possède pas ?

Il doit surement y avoir une solution dans ce genre d'affaire, je me sens abusé par un système qui prend des décisions à la légère sans prendre en compte que ce véhicule a été acheté par une personne et que ce véhicule a un cout....

Je suis désemparé face à cette injustice.

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