Batiment ecroulé suite a tempête

Sujet vu 782 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 14:55
> Droit des assurances > Litiges


lecleir, Eure, Posté le 11/12/2008 à 14:55
3 message(s), Inscription le 11/12/2008
je suis locataire d'un herbage sur lequel se trouvaient de vieux bâtiments qui se sont effondrés suite a une mini tempête je les ais débarrassés a mes frais et aujourd'hui les propriétaires me demande un dédommagement financier exorbitant pour la perte de valeur de l'herbage à la vente que puis je faire sachant qu'il n'étaient pas assuré merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/12/2008 à 16:24
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pouvez toujours leur répondre qu'étant propriétaires des bâtiments, ils sont presonnellement présumés responsables des dommages causés par ce bâtiment du fait de sa ruine ou de son défaut d'entretien (article 1386 du Code Civil). Donc, n'étant pas assurés, ce qu'ils devaient faire en tant que propriétaire; ils ne peuvent s'en prendre qu'à eux. Si la tempête est un cas de force majeure, l'état d'entretien des bâtiments n'ont fait que précipiter leur ruine.

lecleir, Eure, Posté le 11/12/2008 à 16:58
3 message(s), Inscription le 11/12/2008
merci pour votre réponse mais je crois malheureusement que ce ne sera pas chose facile car il me dise que je n'étais pas autorisé à débarrasser les ruines sans aucune autorisation qu'aurais je dû faire sachant qu'ils ne voulaient faire aucun frais pour ces bâtiments qui aujourd'hui n'existent plus et qu'ils veulent évidemment vendre donc ils me réclame 30000 euros de préjudice merci

Tisuisse, Posté le 11/12/2008 à 17:57
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Laissez-le aller au tribunal. De votre côté, prenez un avocat. Avez vous des photos montrant le bâtiment en mauvais état ? des écrits de sa part par lesquels il refusait toutes dépenses ?

lecleir, Eure, Posté le 12/12/2008 à 07:45
3 message(s), Inscription le 11/12/2008
Malheureusement non, l'agent immobilier qui s'occupait des biens a l'époque(aujourd'hui décédé) nous l'avait formulé verbalement cependant j'avais pris des photos des bâtiments lorsqu'ils se sont écroulés. Ceci dit les propriétaires reconnaissent dans un courrier que les bâtiments étaient en mauvais état mais je vais suivre votre conseil je prends contact avec un avocat et encore merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]