Avis de signification d'un acte de procedure

Sujet vu 4528 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 10:36
> Droit de la Consommation > Litiges


nans83_old, Posté le 17/11/2007 à 10:36
1 message(s), Inscription le 17/11/2007
Bonjour,
J'ai reçus un avis de signification d'un acte de procédure par un huissier de justice par lettre simple (pas en recommandé). Est-ce conforme?
Que dois-je faire?
Crdlt
Gilles

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Jurigaby, Posté le 17/11/2007 à 14:32
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Tout dépend les actes de procédure..

Il arrive que les huissier procèdent comme ça pour ne pas alourdir la note car au final, c'est trés souvent vous qui devez payer la facture de l'huissier...

Et si vous ne répondez pas, je pense qu'ils vous enverront une lettre AR..

__________________________
Cordialement.

setan, Nord, Posté le 20/09/2010 à 19:17
1 message(s), Inscription le 20/09/2010
j'ai recu ce jour un avis de significatiob d'un acte e procédure
que dois je faire
que signifie, cela
nous sommes passé devanr le tribunal de grande instance de valenciennes
pour un retard dde loyer
la juge a décidé qu"on evait donné le loyer en cour plus cinquante en plus
je ne comprens plus rien
merci de me donner une réponse assez rapidement


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