Avis d'opposition a tiers detenteur

Sujet vu 1112 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/09 à 19:28
> Droit de la Consommation > Litiges


Yann25, Doubs, Posté le 31/08/2009 à 19:28
1 message(s), Inscription le 31/08/2009
Bonjour,
Voila j'expose mon souci ,j'ai recu se jour un avis d'opposition a tiers payant concernant une facture de soins hospitalier qui date de 2005 et le probleme c'est que je n'ai jamais etait consulter a dans un hopital sur paris et alors que j'habiter sur paris ,j'aimerais savoir comment je peu proceder pour arreter tous ca car mon compte et bloqué et je ne peu pas prouvé que ce n'etait pas moi.
Merci
Cordialement yann

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pierrot, Landes, Posté le 29/08/2012 à 09:38
2 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour , pour votre affaire de 2005 il y a prescription .
De plus délocaliser vos comptes banque dans un pays de la CEE .
Vous en avez le droit ex compte en Espagne ect comme en France .
Pas de saisie sur les comptes a l étranger .
Changer vos carte grise de véhicule , établissez des contrats de vente de vos meuble a une tierce personne de la famille .
Déposer une inscription en faux a l encontre de l agent judiciaire du trésor ,devant le TGI ,art 306 à 316 code procédure judiciaire et avertisser le Procureur de la république ART 303 .


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