Avenant et résiliation aux contrats d'assurances iard

Sujet vu 4640 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/09 à 23:00
> Droit des assurances > Litiges


pacifique, Gironde, Posté le 11/02/2009 à 23:00
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Suite à mon départ à l'étranger, j'ai demandé, par lettre RAR, la "réduction" de mon contrat habitation puisque le bien n'est plus occupé, et est surtout vide de son contenu.
J'ai résilié celui de ma voiture, puisque j'ai vendu mon véhicule et lui ai adressé tous les documents en ce sens.

Le courtier qui gère mon dossier ne l'entends pas de cette oreille et me propose de conserver cette habitation en "résidence principale" d'une part, et "avec un contenu garanti" d'autre part.
La prime reste bien entendu élevée et ce n'est nullement justifié.
Quant à mon contrat auto, il ne souffle mot.
Toutefois, il continue de débiter mensuellement mon compte de l'entièreté du prélèvement originel.
Il vient de m'informer "ne plus souhaiter communiquer par mail", mais "veut" que je l'appelle au téléphone "afin trouver une solution ensemble" (?!?).
Il est hors de question de l'appeler au tel, je suis à 4 000 km de la France et je n'ai pas de téléphone. D'autre part, pourquoi dois-je justifier ma demande ?
Néanmoins son attitude m'inquiète.

Merci pour vos conseils.

Très sincères salutations,

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Tisuisse, Posté le 12/02/2009 à 08:11
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez vous "le courtier" ?
Si votre interlocuteur est un représentant de la compagnie d'assurances (agent général) qui vous assure, il est certainement en mesure de rédiger lui-même les avenants à votre contrat habitation et au contrat voiture.
Par contre, si votre interlocuteur est bien un courtier d'assurances, il doit transmettre votre demande à la société qui vous assure, à défaut, vous envoyez une LR/AR au siège de cette société accompagnée des justificatifs correspondant et du courrier d'origine dans lequel vous demandiez les modifications.

Chaber vous confirmera ou infirmera mes propos.

pacifique, Gironde, Posté le 12/02/2009 à 08:49
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Merci de votre intervention

Il s'agit bien d'un courtier . Je l'ai d'ailleurs informé que si ma demande' n'aboutissait pas, je prendrait directement contact ave la Cie d'assurance (sce production...)

aie mac, Posté le 12/02/2009 à 16:29
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous pourriez bénéficier des dispositions de l'article L113-16
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984&idArticle=LEGIARTI000006792160&dateTexte=20090212
encore que chaber et moi divergeons sur son interprétation:
vous seriez libre de résilier ce contrat, puisque vous avez déménagé.
sauf que l'objet du contrat (qui est le risque habitation) n'est pas changé par rapport à la situation antérieure (vous êtes toujours propriétaire du logement).
et le texte de 113-16 est clair:
Citation :
le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.

le seul risque modifié est celui de votre statut d'occupant (et éventuellement le montant du capital mobilier).
ceci a normalement une incidence tarifaire minorante qui doit vous être appliquée.
vérifiez alors sur votre contrat, si un refus vous est opposé à ce sujet par la compagnie qu'une clause ne vous permet pas de résilier unilatéralement le contrat (après délai de 1 mois, en principe).

pacifique, Gironde, Posté le 12/02/2009 à 17:59
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Merci bcp pour votre réponse,

Cet après-midi, j'ai reçu un mail du courtier qui stipule :

"qu'il ne leur est pas possible de réduire les garanties telles que je le souhaite. (résidence secondaire, non meublée, et vide d'occupants)
En conséquence il me propose une résiliation à l'amiable purement et simplement".

Je viens de relire mes conditions générales et particulières et ceci n'est repris nulle part. Il est même prévu aux conditions générales "modifications des risques assurés" qu'en cas de diminution des risques, si une diminution de cotisation n'est pas proposée, je suis en droit de résilier la police avec un préavis de 30 jours".

Euh.....ça m'ennuie énormément, parce que je me situe à 4 000 km de la France et qu'ici la langue nationale n'est pas le Français.

D'autre part, je fais comment pour assurer le bien en responsabilité civile entre autres, garantie obligatoire en France.
Pas un seul assureur va accepter.

Merci pour votre attention,

aie mac, Posté le 12/02/2009 à 21:21
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
la RC n'est pas obligatoire.
elle est juste indispensable.
tout comme à mon avis l'assurance dommage (susceptible d'intervenir , par exemple, pour une tempête - c'est d'actualité - ou pour un incendie qui serait communiqué par un voisin).
je ne peux que vous suggérer de parcourir le net; il est des assureurs qui permettent ce type de souscription et sont, je pense, à même d'accepter votre risque.

pacifique, Gironde, Posté le 12/02/2009 à 23:17
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Merci.

Je vais faire des recherches.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2009 à 05:47
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous n'êtes pas un cas isolé. Mais votre mandataire qui est le courtier se doit de faire le nécessaire pour ne garantir que le Bâtiment en multirisques immeubles incluant la RC propriétaire d'immeubles.

Vous pouvez demander à l'asureur directement une modification du contrat en ce sens puisqu'une partie de l'objet du contrat a disparu.

Selon l'article L113-4 du code des assurances en cas de diminition du risque ou de disparition de circonstances aggarvantes mentionnées dans le contrat l'assuré a droit à une diminution correspondante de la cotisation.
Si la société ne consent pas cette diminution le souscripteur peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours.

(conditions générales: diminution et amélioration du rsique)

Si vous invoquez pour résilier l'article L113-6 vous seriez
également dans votre droit car les risques garantis en relation avec la situation antérieure ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle: Il n'y a plus qu'un bâtiment nu.

N'importe quel assureur ne vous refusera pas de couvrir votre habitation.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pacifique, Gironde, Posté le 13/02/2009 à 20:01
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Merci bcp.

Tout de même, je trouve ce courtier bien étrange. Enfin....la raison de son refus me contrarie tout de même.

gloran, Posté le 13/02/2009 à 23:35
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

Face à un problème de professionnel "étrange", une solution, simple et efficace : en changer.

Même à 4000 km de distance, si vous disposez d'internet et d'un téléphone ça devrait pouvoir se faire sans trop de souci.

pacifique, Gironde, Posté le 15/02/2009 à 20:11
21 message(s), Inscription le 11/02/2009
Bien entendu. Je n'ai pas vraiment le choix.
En tous cas, lui, INTERNET, lui posait problème. C'est ce que je trouve précisément étrange.

Bien à vous,


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