Auto ecole qui ferme suite a une condanation

Sujet vu 358 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/08 à 22:21
> Droit de la Consommation > Litiges


miky01, Posté le 29/10/2008 à 22:21
1 message(s), Inscription le 29/10/2008
Bonjour a tous et merci de m'aceuilir sur votre forum.

J'aurais besoin d'un conseil, l'auto école ou mon fils est inscrit vient de fermer, ils se sont fait retirer leur licence suite a une condanation judiciaire.

Cette auto école me réclame de payer les sommes restante, mais on est pas d'accord sur le calcul, et ils refusent catégoriquement un dédomagement, pour tous les frais occasionés par la réinscription de mon fils dans une autre auto école, ou évidament il faut repayer les frais d'inscriptions, lecon obligatoire qu'il a déja eu, etc...

Ils étaient au courent de la situation depuis des mois, mais ils ont continué a vendre des cours, sans évidament présenter personne aux examens, et sans avertire les clients.

Ils refusent de me rendre le dossier de mon fils, si je règle pas la somme demandée, document indispensable pour sa réinscription dans une autre auto école.

Comme c'est assez urgent, je pensais régler cette somme, et ouvrire une assignation devant le tribunal d'instance, pour demander un dédomagement pour tous frais ocasionés par cette rupture de contrat.

Es la bonne procédure ? Si qqun peux me conseiller, sachant que le litige est de qques 100ene d'€.

Merci pour votre feedback, et conseils.

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