Assurance scolaire dans un établissement privé

Sujet vu 672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/12 à 20:03
> Droit des assurances > Litiges


georges, Ain, Posté le 19/02/2012 à 20:03
2 message(s), Inscription le 19/02/2012
Bonjour,

Je suis parent d'élèves dans une petite collectivité territoriale française. Ici les directeurs d'écoles obligent les parents à payer les assurances sinon les enfants ne bénéficieront pas d'allocations familiales. De plus ici les soins gratuits et lorsqu'un enfant est gravement blessé, il est évacué vers la Nouvelle Calédonie et là encore c'est notre territoire qui prend en charge les soins, l'assurance n'agissant pas. J'aimerai avoir des conseils et des sources (preuves ) pour pouvoir agir au niveau de l'assurance ici et la direction de l'école.

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Tisuisse, Posté le 17/09/2012 à 18:54
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans ces Territoires d'Outre-Mer vous êtes soumis à des particularités spécifiques. Voyez donc un avocat ou un service juridique local.


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