Assurance scolaire dans un établissement privé

Bonjour,

Je suis parent d'élèves dans une petite collectivité territoriale française. Ici les directeurs d'écoles obligent les parents à payer les assurances sinon les enfants ne bénéficieront pas d'allocations familiales. De plus ici les soins gratuits et lorsqu'un enfant est gravement blessé, il est évacué vers la Nouvelle Calédonie et là encore c'est notre territoire qui prend en charge les soins, l'assurance n'agissant pas. J'aimerai avoir des conseils et des sources (preuves ) pour pouvoir agir au niveau de l'assurance ici et la direction de l'école. Dernière modification : 19/02/2012

Dans ces Territoires d'Outre-Mer vous êtes soumis à des particularités spécifiques. Voyez donc un avocat ou un service juridique local.