Assurance moto reconduite sans accord..

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Bonjour,

Je rencontre actuellement un gros problème, mon conjoint avait souscris une assurance moto lorsqu'il roulait avec jusque là normal. Son contrat avait été signé pour 1 an, ceci était stipulé dans son contrat. Puis il a arrêté de rouler avec sa moto donc déjà que le contrat n'était que de 1 an il ne servait strictement a rien d'en souscrire un . De plus il s'est séparé de sa moto. Hors l'assurance s'est permis de renouveler son contrat sans son accord, sans sa signature et réclame maintenant une somme de 550 € nettement supérieure à la somme totale d'un contrat de 1 an qui coûtait normalement moins de 400 €.

Je suis inquiète car tout ça a été fait dans son dos avec une somme anormalement élevée en prime. Depuis plusieurs mois, il reçoit des courriers, des appels le menaçant de payer où ils iront en justice. Que dois-je faire pour l'aider ? Est-on victime d'une arnaque ? Pourtant c'est une assurance très connue. J'ai vraiment besoin d'aide, j'espère avoir une réponse.

Merci d'avance.

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Bsr...
Est il certain d'avoir bien lu son contrat ?
ILs sont en général de 1 an, avec tacite reconduction...
Avec la loi Chatel, on peut mettre fin au contrat à chaque renouvellement ou lors d'un CHANGEMENT de tarif.
Ll'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).

Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou, après cette date, vous devez être prévenu que vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à votre contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de La Poste fait foi.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

Dans tous les cas, vous devrez envoyer votre demande de résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Joignez une copie du certificat de vente, c'est un autre motif de résiliation.

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Bonsoir, merci pour votre aide,sa va nous être très utile, et bien non l'assureur n'a rien respecter dans la procèdure.. Il a envoyer plusieurs courrier paf vous nous devez tant..et oui le contrat était bien de 1an ..on n'avait pas eu de probleme pour le scooter..

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Mais que peut-on faire avec la somme qu'ils réclament depuis plusieurs mois? Faut-il payer?

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Je pense que oui, car le contrat n'a pas été arrêté dans les règles.
En revanche vous devriez répondre que vous n'avez plus le véhicule, avec preuve... Dans ce cas, l’assureur doit vous rembourser la partie de la prime courant au-delà de la date de résiliation de votre contrat.
http://www.conso.net/content/vous-resiliez-votre-contrat-la-suite-de-la-vente-de-votre-vehicule

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Merci beaucoup pour votre aide :/ c'est pas une chouette nouvelle mais au moins on est fixés...merci vraiment .

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Si, comme vous dites, le contrat a été souscrit pour un an ferme, sans reconduction (ce dont je doute), vous n'avez pas à payer quoi que ce soit après le terme de ce contrat !
Mais vérifiez bien, encore une fois, que ce contrat était prévu pour prendre fin au bout d'un an...

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Bonjour, que risque t-il si il ne paie pas ?

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Bonjour

Mais que peut-on faire avec la somme qu'ils réclament depuis plusieurs mois? Faut-il payer?
Si la somme est réclamée depuis plusieurs mois, vous n'avez donc à priori pas réglé votre cotisation en temps et heure et l'assureur vous a alors résilié (L113-3CdA); mais la prime est dans ce cas payable quand même, à titre de dédommagement pour l'assureur.

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comme je l'ai cité plus haut on est fixés maintenant donc oui nous allons payés..dédommagement de quoi?..dans la mesure ou c'est mon conjoint la victime ..renouveller sans accord,payer une somme hors de prix qui ne correspond pas et nous n'avons eu aucun courrier comme le stipule la loi chatel..Payer oui jveux bien, qu'on nous prenne pour des "XXXX " sa c'est une autre histoire..

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Bjr,
Vous êtes venue poser une question ou entendre ce que VOUS souhaitiez entendre ?
On dirait que vous 'avez pas lu, nous vous avons répondu, notamment en vous indiquant que la vente est un motif selon l'article L121-11, modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai

L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date de cession.