Assurance decennale et tribunal

Sujet vu 501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/13 à 21:37
> Droit de la Consommation > Litiges


doudou28, Eure-et-Loir, Posté le 14/06/2013 à 21:37
1 message(s), Inscription le 14/06/2013
bonjour j'ai reçu des sous de l'assurance pour des travaux mal faits.
mon expert a demandé pour 3000€ pour les reprise en sachant que les travaux du début étaient de 4500€,des carreaux ébréchés moisissure au pied de mes murs dans la salle de bain ,
je lui ai demandé un geste commercial il m'avait répondu que pour le prix d'une sdb de 15m² c'était pas cher du tous et qu'il était déjà fait .
Je voulais savoir si je peux le mettre au tribunal pour lui demander 6000€ de plus pour refaire toute la sdb avec un prèjudice moral en plus en sachant qu'il était en entreprise individuelle et qu'il a fermé depuis 1 an et demi ? merci

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/06/2013 à 07:18
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
mon expert a demandé pour 3000€
votre expert ou celui de l'assurance ?
Citation :
e lui ai demandé un geste commercial
un expert évalue les désordres et n'a pas à faire de geste commercial
Citation :
Je voulais savoir si je peux le mettre au tribunal pour lui demander 6000€ de plus pour refaire toute la sdb avec un prèjudice moral en plus

Vous pouvez toujours porter l'affaire en justice, sans être certain du résultat.

Il faudra demander une expertise judiciaire; donc consigner des honoraires

Il ne faut pas rèver:
- vous avez accepté l'indemnisation
- je doute fort que même un expert judiciaire accepte de refaire complétement la salle de bains pour des dommages partiels
- préjudice moral: non, mais peut-être une petite somme allouée au titre de l'art 700

Il faut également savoir que, si vous êtes débouté, les honoraires de l'expert judiciaire resteront à votre charge et que vous risquez de devoir une somme de x euros à votre adversaire

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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