Assurance vie beneficiaire

Sujet vu 717 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/09 à 14:22
> Droit des assurances > Litiges


tatal, Maine-et-Loire, Posté le 18/11/2009 à 14:22
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour
ma mere agèe de 85 ans en maison de retraite,a demander aux 7 enfants de vendre la maison acheter avec mon pere , il est decedè en 1994 . donc les 7 enfant sont daccord si c est pour ses besoins pour payer la maison de retraite, sur les 7 enfants il n y en 3 qu elle ne veus pas voir .
mais le pire reste a venir , avec l aide de ses 4 chouchous elle a plaçè la totalitè de sa part de la vente de la maison dans une assurance vie et donc mis ses 4 enfants cheris beneficiaires alors que il lui restait en tout et pour tout sur ses compte 10.000 euros autrement dit , elle a mit 84% de son patrimoine sur se support j aimerais savoir si nous pouvons avoir recourt , dans les primes exagerèes merçi de vous interesser a moi merçi

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2009 à 09:48
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

la notion de prime exagérée est très difficile à cerner et les dossiers se terminent généralemment en justice.

Chaque cas est unique et en général les critères de base sont : rapport revenus/montant des primes versées, age du souscripteur, son état de santé, composition de la famille

A plusieurs reprises, il y a eu jugement favorable pour les héritiers légées de personnes de 84 ans, 83 ans arguant en plus du fait que ces contrats ne pouvaient avoir aucune utilité pour elles sauf de soustraire une partie de son actif aux règles normales de succession ou de bénéficier d"aides du fonds de solidarité Vieillesse

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tatal, Maine-et-Loire, Posté le 23/11/2009 à 10:46
3 message(s), Inscription le 10/11/2009
merçi de toute façon je vais essayer d attaquer en justice merçi


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