Assurance auto, chèque volé et exclusion de garanti

Sujet vu 1056 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/11 à 12:14
> Droit des assurances > Litiges


GuiGui, Rhône, Posté le 17/07/2011 à 12:14
1 message(s), Inscription le 17/07/2011
Bonjour,

J'ai vendu récemment mon véhicule et me suis fait payé par un faux chèque de banque. Il s'agissait d'un chèque classique, volé, imprimé et tamponné comme un chèque de banque. Mon assurance auto, la MACIF couvre les règlements par chèques volés mais pas pour les chèques sans provision. A la lecture du dépôt de plainte il n'apparaît évidement pas que le chèque est volé, mais seulement que le compte auquel il fait référence est clôturé et que donc le chèque est sans provision. Je comprend donc parfaitement le positionnement de mon assurance qui utilise son droit d'exclusion puisque cela est présent dans mon contrat.

Ma question est la suivante:

Comment démontrer qu'il s'agit d'un chèque volé à mon assurance? Qui peut attester qu'il s'agit d'un chèque volé?

Je compte rédiger une lettre de contestation en recommander avec AR.

Le montant du préjudice s'élève à 12 000€


Vous remerciant par avance.

Cordialement,

Guillaume

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phil20, Hérault, Posté le 20/07/2011 à 18:20
26 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Vous me permettez d'être étonné de lire que la vente de votre véhicule vous a été régle par un FAUX chèque VOLE !

Comment un faux chèque peut-il être volé ?

S'il est faux dans le sens imité, fabriqué pour en faire usage lors d'une transaction c'est de l'ordre du PENAL puisqu'il y a FAUX et USAGE DE FAUX.
Si vous l'avez déclaré ainsi à la Gendarmerie c'est donc UNE PLAINTE qui sera suivie d'enquête dont le résultat sera transmis au Procureur de la République.

S'il a été volé ; il ne peut recevoir le titre de chèque émis sans provision puisque le détenteur de ce chèque a dû forcément y faire opposition.
Mais là aussi, si vous l'avez ainsi déclaré à la Gendarmerie c'est du PENAL puisqu'il y a vol.

Dans les deux cas, la Gendarmerie doit vous fournir le double de votre dépôt de plainte et dés lors vous référer à celle-ci auprés de votre assureur comme preuve de vos affirmations.

J'espère vous avoir aidé.

Bien à Vous,

Phil34


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