Arrhes et arret de la formation

Sujet vu 627 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/09 à 13:41
> Droit de la Consommation > Litiges


emy75, Paris, Posté le 02/01/2009 à 13:41
1 message(s), Inscription le 02/01/2009
Bonjour, je me suis inscrite à une formation composée de 10 séances.
cette formation coute 780 Euros dont 150 d'arrhes.

J'ai suivi 3 séances et souhaite arrêter.

J'ai déjà payé les 150 € d'arrhes et j'ai versé 3 chèques supplémentaires pour un versement échelonné des sommes restant dû. Seul un chèque de 150€ a été encaissé. Au total 300€ ont été encaissé.

la formatrice me réclame encore 84€ : 150 d'arrhes + 78 * 3 = 384€

Est-ce normal de rajouter les 150€ dans la totalité des sommes dûes?

Pensez-vous que je lui doive encore de l'argent?

Merci par avance,

Cdt,

PS : Rien n'est stipulé dans le fascicule concernant le paiement intégral de la formation après l'avoir commencé.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/01/2009 à 18:56
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Relisez attentivement votre contrat concernant la résiliation.

La monitrice serait même en droit de déposer les chèques en sa possession.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

gloran, Posté le 05/01/2009 à 01:20
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Je ne comprendrai jamais pourquoi les gens donnent des chèques par avance, croyant qu'ils peuvent revenir en arrière ! Un chèque est un mandat IRREVOCABLE de payer. Si jamais vous y faites opposition (vol, perte, alors même que son destinataire pourra aisément prouver le contraire ayant l'objet en main) vous commettrez un délit pénal. Prudence donc.


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